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ROS
ROSE
Service d'opérations distantes
Service d'opérations à distance
élément de service ROSE
élément de service d'opération distante
élément de service d'opérations distantes
élément de service d'opérations à distance

Traduction de «élément de service d'opérations distantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de service d'opérations distantes [ ROSE | élément de service d'opération distante ]

remote operations service element [ ROSE | remote operation service element ]


élément de service d'opérations distantes/de commande d'association

Remote Operation/Application Control Service Element


élément de service d'opérations à distance | élément de service d'opérations distantes | élément de service ROSE | ROSE [Abbr.]

remote operation service element | ROSE [Abbr.]


service d'opérations à distance | service d'opérations distantes | ROS [Abbr.]

remote operation service | remote operations | ROS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En ce qui concerne l'initiation des opérations de paiement électronique visée au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que, pour les opérations de paiement électronique à distance, les prestataires de services de paiement appliquent l'authentification forte du client comprenant des éléments qui établissent un lien dynamique entr ...[+++]

2. With regard to the initiation of electronic payment transactions as referred to in point (b) of paragraph 1, Member States shall ensure that, for electronic remote payment transactions, payment service providers apply strong customer authentication that includes elements which dynamically link the transaction to a specific amount and a specific payee.


2. En ce qui concerne l'initiation des opérations de paiement électronique visée au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que, pour les opérations de paiement électronique à distance, les prestataires de services de paiement appliquent l'authentification forte du client comprenant des éléments qui établissent un lien dynamique entr ...[+++]

2. With regard to the initiation of electronic payment transactions as referred to in point (b) of paragraph 1, Member States shall ensure that, for electronic remote payment transactions, payment service providers apply strong customer authentication that includes elements which dynamically link the transaction to a specific amount and a specific payee.


Dans ces conditions, la Cour considère que, hormis les cas où le traiteur se borne à livrer des plats standardisés sans autre élément de service supplémentaire ou lorsque, dans d’autres circonstances particulières, la livraison des plats représente l’élément prédominant de l’opération, les activités de traiteur à domicile constituent des prestations de services. ...[+++]

In those circumstances, the Court finds that, except in cases in which the caterer does no more than deliver standard meals without any additional service elements, or where, in other special circumstances, the supply of the food represents the predominant element of the transaction, the activities of a party catering service are supplies of services.


28. souligne que les deux éléments fondateurs de l'espace unique de paiements en euros, à savoir les virements de fonds et les débits directs, entreront en vigueur en 2010; constate que le troisième pilier, à savoir le cadre relatif aux cartes, sera mis en place à partir de 2008, que la directive à venir sur les services de paiement devrait attirer de nouveaux prestataires de services, tels que des détaillants, des remettants de fonds et des opérateurs mobiles, dans ce domaine d'activité; examinera, par suite, si le coût des commissions interbancair ...[+++]

28. Stresses that the two building blocks of the Single European Payment Area (SEPA), namely credit transfers and direct debits, will come into effect in 2010; notes that the third pillar, the cards framework, will be put in place from 2008 onwards; notes that the prospective Payment Services Directive is expected to bring new service providers, such as retailers, money remitters and mobile operators into this area of business; will monitor whether, as a consequence, the cost of interchange fees and cross-border retail payment tran ...[+++]


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2. Si, en dépit de la production des preuves exigées en vertu du paragraphe 1, il persiste à nier avoir autorisé l'opération de paiement, l'utilisateur de services de paiement soumet des informations ou des éléments factuels permettant de présumer qu'il ne peut avoir autorisé l'opération de paiement et qu'il n'a pas agi frauduleusement ni commis de négligence grave au regard des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 46(b).

2. If, on production of the evidence required under paragraph 1, the payment service user continues to deny having authorised the payment transaction, he shall provide factual information or elements to allow the presumption that he could not have authorised the payment transaction and that he did not act fraudulently or with gross negligence with regard to the obligations incumbent upon him under Article 46(b).


2. Si, en dépit de la production des preuves exigées en vertu du paragraphe 1, il persiste à nier avoir autorisé l'opération de paiement, l'utilisateur de services de paiement soumet des informations ou des éléments factuels prouvant qu'il ne peut avoir autorisé l'opération de paiement et qu'il n'a pas agi frauduleusement ni commis de négligence grave au regard des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 46(b).

2. If, on production of the evidence required under paragraph 1, the payment service user continues to deny having authorised the payment transaction, he shall provide factual information or elements to prove that he could not have authorised the payment transaction and that he did not act fraudulently or with gross negligence with regard to the obligations incumbent upon him under Article 46(b).


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs offic ...[+++]


L'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques des produits et services commercialisés, est en effet essentielle pour le fonctionnement du marché intérieur, puisqu'elle leur fournit des éléments nécessaires pour opérer un véritable choix".

Information of consumers on the qualities and characteristics of products and services on sale is essential for the working of the Internal Market, because without information a genuine choice is not possible.


15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; ...[+++]

15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goo ...[+++]




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élément de service d'opérations distantes ->

Date index: 2024-01-04
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