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Postes d'actif et de passif
éléments d'actif et de passif
éléments d'actif et de passif en attente de traitement
éléments d'actif et de passif en suspens

Traduction de «éléments d'actif et de passif en attente de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments d'actif et de passif en suspens [ éléments d'actif et de passif en attente de traitement ]

outstanding assets and liabilities


éléments d'actif et de passif | postes d'actif et de passif

asset and liability items | assets and liabilities


non compensation entre les éléments d'actif et de passif

no-netting between assets and liabilities


circuit miniaturisé à éléments actifs et passifs séparés

discrete component micro-circuit


Relevé mensuel des éléments d'actif et de passif répartis par pays

Monthly Return of the Geographical Distribution of Assets and Liabilities


Relevé mensuel des éléments de l'actif et du passif répartis par pays

Monthly Return of Geographical Distribution of Assets and Liabilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La mention dans la présente partie d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré à ce titre dans le bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si le contribuable est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ...[+++]

(3) A reference in this Part to an amount or item reported as an asset or a liability of a taxpayer as at the end of a taxation year means an amount or item that is reported as an asset or a liability in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Su ...[+++]


(2) Les éléments d’actif et de passif d’une banque étrangère autorisée qui figurent dans les livres et registres que celle-ci tient dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada sont réputés être les éléments d’actif et de passif de celle-ci dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada.

(2) The assets and liabilities of an authorized foreign bank in respect of its business in Canada, as shown by its books and records, are considered to be the assets and liabilities of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada.


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préj ...[+++]

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system.


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Il conviendrait de ne permettre toute compensation entre postes d'actif et de passif et entre postes de produits et de charges que dans des cas exceptionnels et strictement définis et d'évaluer séparément les éléments des postes de l'actif et du passif.

Set-offs between asset and liability items and income and expenditure items should be permitted only in exceptional and narrowly defined cases, and components of assets and liabilities should be valued separately.


Il conviendrait d'interdire toute compensation entre postes d'actif et de passif et entre postes de produits et de charges et d'évaluer séparément les éléments des postes de l'actif et du passif.

Set-offs between asset and liability items and income and expenditure items should not be permitted, and components of assets and liabilities should be valued separately.


De plus, le code sur lequel vous êtes en train de travailler, en tout cas l'ébauche que j'en ai vue, dispose à l'article 22, qui porte sur les actifs et les passifs, ainsi qu'à l'article 16, lequel traite des cadeaux et des contributions, qu'à partir du moment où l'on devient responsable d'éléments d'actif ou de passif par l'intermédiaire d'une fiducie pour une activité quelconque, on doit en faire rapport au commissaire.

And in the code on which you're working, at least in the draft I've seen, through your section 22, which deals with assets and liabilities, in conjunction with section 16 dealing with gifts and contributions, the moment you would lay your hands on assets or incur liabilities through a trust for whatever activity, that would have to be reported to the commissioner.


Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation du montant spécifique requis en vertu de ce système.

By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.


La Commission des Communautés européennes a autorisé la British Steel plc (BS) à acquérir certains éléments d'actif et de passif de la Link 51 Ltd, connue sous le nom de Steel of Staffs.

The Commission of the European Communities has authorized the acquisition by British Steel plc (BS) certain assets and liabilities of Link 51 Ltd, known as Steel of Staffs.


Un exemple de cela serait la comptabilisation à la juste valeur des éléments d'actif et de passif, qui est la valeur actuelle de l'actif et du passif, estimée par la direction, par opposition au compte établi au coût historique, c'est-à-dire fondé sur ce qu'une entité peut avoir déboursé pour un actif dans le cadre d'une transaction passée.

An example would be the use of fair value reporting, which is the current value of assets and liabilities as estimated by management, in contrast to historical cost reporting, which is what an entity may have paid for an asset in some past transaction.




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éléments d'actif et de passif en attente de traitement ->

Date index: 2022-06-16
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