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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau
émanation radioactive
émissions émanant de combustibles fossiles

Traduction de «émanation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


système d’évacuation de gaz/émanations

Gas/fume evacuation system


émissions émanant de combustibles fossiles

fossil fuel emissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».

a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.


A titre de comparaison, en 2003, 35 propositions avaient été reçues, émanant de 34 organismes situés dans 9 Etats membres différents, et en 2002, 44 propositions avaient été reçues, émanant de 36 organismes situés dans 11 Etats membres différents et un Etat tiers (la Suisse).

This contrasts with 35 proposals from 34 organisations in 9 Member States in 2003 and 44 proposals from 36 organisations in 11 Member States and a third country (Switzerland) in 2002.


B. considérant que le nombre de demandes de protection internationale émanant de ressortissants syriens a augmenté de 59 % en juillet 2015 par rapport au mois précédent; que, sur la même période, les demandes émanant de ressortissants afghans et albanais ont respectivement augmenté de 44 % et de 33 %;

B. whereas July 2015 saw a 59 % increase in applications for international protection from Syrians compared with the previous month, the number of Afghan applicants rose by 44 % from June to July 2015 and the number of Albanian applicants saw a 33 % increase;


2. note, selon les informations émanant du Centre, que celui-ci a élaboré un plan d'action dans le but de réduire ses frais administratifs dans les domaines des ressources humaines, des circuits financiers, des technologies de l'information et des infrastructures; constate, selon les informations émanant du Centre, que celui-ci a atteint sa limite en matière de réduction des frais administratifs;

2. Acknowledges from the Centre that it has prepared an action plan in order to reduce its administrative costs as identified in the areas of human resources, financial circuits, IT and infrastructure; ascertains from the Centre that it has reached its limit as regards administrative costs reduction;


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M. considérant qu'en 2013, le Médiateur a clôturé 461 enquêtes (contre 390 en 2012), dont 441 sur la base de plaintes et 20 enquêtes d'initiative; que, parmi les enquêtes clôturées, 340 (soit 77,1 %) faisaient suite à des plaintes émanant de particuliers et 101 (soit 22,9 %) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations ou d'autres entités juridiques;

M. whereas in 2013 the Ombudsman closed 461 inquiries (390 in 2012), of which 441 were complaints-based and 20 were own-initiative inquiries; whereas of the inquiries closed, 340 (77,1 %) were submitted by individual citizens and 101 (22,9 %) by companies, associations or other legal entities;


22. relève l'afflux constant de lettres émanant de citoyens qui se tournent vers le Parlement pour demander réparation sur des questions qui ne relèvent pas des domaines d'activité de l'Union, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 227 du traité et de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux; demande que soient trouvées de meilleures solutions pour traiter ces requêtes émanant de citoyens sans oublier pour autant les obligations du Parlement relatives à sa correspondance avec les citoyens; regrette, à cet égard, que les services compétents du Parlement n'aient pas suivi les recommandations sur les questions des cit ...[+++]

22. Notes the constant influx of correspondence from citizens who turn to Parliament for redress on issues that fall outside the EU’s area of competence pursuant to Article 227 of the Treaty as well as Article 51 of the Charter of Fundamental Rights; calls for finding better solutions for dealing with these submissions from citizens while taking into account Parliament’s obligations with regard to its correspondence with citizens; regrets, in this regard, the failure of the appropriate Parliament services to follow through on the recommendations on submissions from citizens on issues that fall outside the EU’s area of competence presen ...[+++]


les dispositions relatives à l'utilisation des ressources imputables au soutien émanant des Fonds SIE après la fin de la période d'éligibilité conformément à l'article 39 et une stratégie de sortie pour les contributions émanant des Fonds SIE qui sont retirées de l'instrument financier;

provisions regarding the use of resources attributable to the support of the European Structural and Investment Funds following the end of the eligibility period in compliance with Article 39 and an exit policy for the contribution from the European Structural and Investment Funds out of the financial instrument;


Le format commun pour la communication des données relatif aux indicateurs des dangers majeurs permet de comparer les informations émanant des autorités compétentes et les informations émanant des différents exploitants et propriétaires.

The common data reporting format for major hazard indicators shall make it possible to compare information from competent authorities and to compare information from individual operators and owners.


b) «partie dont émanent les informations»: la partie de laquelle émanent les informations classifiées qui sont communiquées ou divulguées à l’autre partie, la partie destinataire.

‘party from which the information originates’ means the party from which classified information that is communicated or disclosed to the other party, namely the receiving party, originates.


«dépenses publiques»: toute participation publique au financement d'opérations émanant de la Communauté européenne ou du budget des autorités publiques du pays bénéficiaire et toute participation au financement d'opérations émanant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités régionales ou locales ou des organismes de droit public.

‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the European Community or the budget of the public authorities of the beneficiary country and any contribution to the financing of operations whose origin is the budget of public law bodies or associations of one or more regional or local authorities or public law bodies.




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Date index: 2024-02-01
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