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Avec droit
Droit
Droit attaché
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Droit de souscription
Droit de souscription
Droit de souscription attaché
Droit de souscription préférentielle
Droit prioritaire de souscription
Droit préférentiel de souscription
Droit préférentiel de souscription
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Sans droit de souscription
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits
émission de droits d'option
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription
émission préférentielle

Traduction de «émission avec droit de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

issue with preemptive right | rights issue | rights offering


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering




émission de droits [ émission de droits de souscription ]

rights issue [ rights offering ]


avec droit | droit attaché | droit de souscription attaché | nouvelle émission comprise

cum new | cum rights | with rights


droit préférentiel de souscription | droit prioritaire de souscription | droit de souscription préférentielle | droit de préférence

preemptive right


droit préférentiel de souscription [ droit de souscription | droit ]

share right [ subscription right | right | stock right ]


droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)


droit de souscription | droit préférentiel de souscription | droit

share right | right | stock right | subscription right


sans droit de souscription [ ex-droit de souscription ]

ex subscription right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


On peut citer, parmi d’autres exemples, les émissions de droits de souscription (offres de titres) de sociétés aux actionnaires existants, les pools de prêteurs et les possibilités d’accords de mise en pension offertes, par exemple, par des plates-formes de négociation, des systèmes de compensation ou des banques centrales.

Further examples include rights issues (offerings) of companies to existing shareholders, lending pools and repurchase agreement facilities provided, for instance, by trading venues, clearing systems or central banks.


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En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


Cette opération s'effectuera via l'émission de droits de souscription offerts proportionnellement aux actionnaires, dont 70 % seront offerts à l'État et 30 % aux actionnaires privés.

The equity increase will be made by way of a rights issue which will be offered pro-rata to the shareholders with 70 % being offered to the State and 30 % to the private shareholders.


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