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Informations sur l'ouverture d'un crédit documentaire
Informations sur l'émission d'un crédit documentaire
émission d'un crédit documentaire
émission directe d'un crédit documentaire

Traduction de «émission directe d'un crédit documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
DOCINF | informations sur l'émission d'un crédit documentaire | informations sur l'ouverture d'un crédit documentaire

DOCINF | documentary credit issuance information message


DOCISS | émission d'un crédit documentaire

DOCISS | documentary credit issuance message


DOCISD | émission directe d'un crédit documentaire

direct documentary credit issuance message | DOCISD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissio ...[+++]

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto P ...[+++]


Il est permis d’utiliser les crédits prévus par la présente directive, de même que les REC (réductions d’émissions certifiées) et les URE (unité de réduction des émissions) ou autres crédits approuvés provenant de pays tiers qui ont ratifié l’accord international.

Operators are permitted to use the credits provided for in this Directive, CERs (certified emission reductions), ERUs (emission reduction units) or other approved credits from third countries which have ratified the international agreement.


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les ém ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of ver ...[+++]


La présente directive devrait s’appliquer aux chaînes exclusivement consacrées au téléachat ou à l’autopromotion, à l’exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et les fictions, aux seules fins de la présente directive et sans préjudice de l’inclusion de ces chaînes dans le champ d’application d’autres instruments de l’Union.

This Directive should apply to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of this Directive and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Union instruments.


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La présente directive devrait s’appliquer aux chaînes exclusivement consacrées au téléachat ou à l’autopromotion, à l’exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et les fictions, aux seules fins de la présente directive et sans préjudice de l’inclusion de ces chaînes dans le champ d’application d’autres instruments de l’Union.

This Directive should apply to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of this Directive and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Union instruments.


La présente directive devrait s’appliquer aux chaînes exclusivement consacrées au téléachat ou à l’autopromotion, à l’exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et les fictions, aux seules fins de la présente directive et sans préjudice de l’inclusion de ces chaînes dans le champ d’application d’autres instruments de l’Union.

This Directive should apply to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of this Directive and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Union instruments.


La présente directive ne devrait réglementer l'octroi de crédits par des établissements de paiement, c'est-à-dire l'octroi de lignes de crédit et l'émission de cartes de crédit, que si celui-ci est étroitement lié à des services de paiement.

This Directive should regulate the granting of credit by payment institutions, i.e. the granting of credit lines and the issuance of credit cards, only where it is closely linked to payment services.


La présente directive ne devrait réglementer l'octroi de crédits par des établissements de paiement, c'est-à-dire l'octroi de lignes de crédit et l'émission de cartes de crédit, que si celui-ci est étroitement lié à des services de paiement.

This Directive should regulate the granting of credit by payment institutions, i.e. the granting of credit lines and the issuance of credit cards, only where it is closely linked to payment services.


La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissio ...[+++]

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto P ...[+++]


(38) considérant que la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la présente directive, s'applique aux chaînes exclusivement consacrées au télé-achat ou à l'autopromotion, à l'exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et dramatiques, aux seules fins de ces directives et sans préjudice de l'inclusion de ces chaînes dans le champ d'application d'autres instruments communauta ...[+++]

(38) Whereas Directive 89/552/EEC as amended by this Directive applies to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of these Directives and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Community instruments;




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Date index: 2022-01-21
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