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émission primaire d'actions

Traduction de «émission primaire d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux emplos

Public Offering, Manitoba Preference and Employee Offering Regulation


émission primaire, avec ou sans fil, de programmes télévisés

initial transmission, by wire or over the air, of television programmes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les levées de capitaux (c’est-à-dire l'émission primaire d'actions et obligations et les parts des fonds communs de placement) et certaines opérations de restructuration ne seront pas taxées.

- The raising of capital (i.e. primary issuance of shares and bonds, units of collective investment funds) and certain restructuring operations will not be taxed.


1. Toutes les transactions portant sur des actions, des certificats de titres en dépôt, des fonds indiciels cotés, des certificats et autres instruments financiers similaires, qui ne sont pas des transactions intragroupe au atteignent les seuils de l'article 13 du présent règlement et ne sont pas conclues sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation sont conclues par l'intermédiaire d'un internalisateur systématique, à moins que la transaction n'implique l'émission primaire de l'instrume ...[+++]

1. All transactions in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments, which are not intragroup transactions as referred to in Article 3 of Regulation (EU) No 648/2012, which meet the thresholds in Article 13 of this Regulation, and which are not concluded on a regulated market or a multilateral trading facility (MTF) shall be concluded through a systematic internaliser unless the transaction involves the primary issuance of the instrument.


Toutefois, si l'on tient compte des effets nets des adaptations apportées par rapport à la proposition initiale, notamment le fait i) que l’émission des parts et actions des OPCVM et des FIA n'est plus considérée comme n'étant pas une transaction du marché primaire et que ii) les dispositions du principe de résidence visant à lutter contre la délocalisation, définies initialement ont été renforcées et complétées par des éléments du principe du lieu d’émission, les premières estimations indiquent que les recettes de cette taxe pourraie ...[+++]

However, when taking account of the net effects of the adjustments made as compared to the original proposal, notably (i) the issue of units and shares of UCITS and AIF is no longer considered not to be a primary market transaction, and (ii) the anti-relocation provisions of the residence principle as initially defined have been strengthened by complementing them with elements of the issuance principle, preliminary estimates indicate that the revenues of the tax could be in the order of magnitude of EUR 31 billion annually.


a) les transactions effectuées sur le marché primaire visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission[21], à l'exception de l'émission et du remboursement d'actions et de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil[22] et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens de l'article 4, par ...[+++]

(a) primary market transactions referred to in point (c) of Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006[21], except for the issue and redemption of shares and units of undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council[22] and alternative investment funds (AIF) as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and the Council[23];


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Avant et outre les énormes retards de présentation de la part de certains États membres, dont la Grèce, une faiblesse importante dans les premiers plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique réside dans le fait que les ambitieux plans ne sont pas accompagnés de propositions pratiques clairement définies présentant une valeur ajoutée, alors que, d’après des chiffres récents publiés par la Commission européenne, si l’objectif de 20 % d’économie d’énergie était atteint, l’UE consommerait environ 400 Mtoe d’énergie primaire en moins et les émissions de CO2 ch ...[+++]

One important weakness in the first energy efficiency national action plans, over and above the huge delay in submitting them on the part of certain Member States, including Greece, is the fact that the ambitious plans are not accompanied by clearly defined practical proposals with added value, despite the fact that, according to recent figures released by the European Commission, if the target of achieving energy savings of 20% were achieved, the EU would use approximately 400 Mtoe less primary ...[+++]


Il s'agit d'un phénomène transfrontière qui exige une action concertée visant à réduire les émissions de polluants primaires (oxydes d'azote, NOx et composés organiques volatils (COV)) qui entraînent la formation d'ozone troposphérique.

Ground-level ozone pollution is a transboundary phenomenon which requires concerted action to reduce the emissions of the primary pollutants (Oxides of nitrogen, NOx, and Volatile Organic Compounds, VOCs) which give rise to ozone formation.


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