Monsieur le président, je le répète, j'aimerais que ce projet de loi soit à l'épreuve de la Charte, si nous pouvons trouver le moyen de le faire, soit en l'amendant, soit en y apportant des précisions ou en le combinant à des règlements, pour qu'il réponde aux critères de la Charte ou qu'il soit, dans toute la mesure du possible, défendable dans le cadre des dispositions de la Charte.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Chairman, to reiterate, I am interested in charter-proofing this legislation if we can find some way, either through amendment or through clarification or regulation, to make this charter-proof or as close to charter-proof as possible.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Il y a une chose que vous avez dite aujourd'hui et qui m'a frappé, lorsque vous avez parlé de la policière, c'est le côté psychologique de l'expérience, combiné à la violence du cocktail de médicaments qui est administré et à ses conséquences physiques, ainsi qu'à l'épreuve que cela représente au plan psychologique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The one that hits me today that you've mentioned, with the constable, is the mental element, combined with the very intrusive nature of the drug cocktails that are taken and the disruption to their life physically, as well as the emotional strain.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Cette année, plus de 70 jeunes skieurs ont dévalé les pentes du mont Marble, dans l'ouest de Terre-Neuve, pour compétitionner dans les épreuves de slalom super-géant, de slalom, du combiné alpin et de descente.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-08]

This year, over 70 young competitors descended on Marble Mountain in western Newfoundland to compete in the super G, the slalom and the combined slalom and downhill races.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-08]

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Comment la pire combine à la Ponzi du monde, l'affaire Madoff aux États-Unis, a-t-elle pu avoir lieu, dans un système national de réglementation des valeurs mobilières qui était censé être à toute épreuve?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

How is it that the biggest Ponzi scheme in the world with Madoff in the United States happened under a system that has a very strong, supposedly, national securities regulator?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-02-23]

1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-27]

1. Aux fins de l'identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique comprenant le nom du producteur ou sa marque, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, par exemple selon les dispositions de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d'usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking, including the name or mark of the producer, the country or place of manufacture and the serial number, for example as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proof Marks on Small Arms, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-27]

b) autoriser les agents de la paix ayant reçu la formation voulue à effectuer des épreuves et des examens en vue d’établir si les facultés d’une personne sont affaiblies par l’effet d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

(b) to authorize specially trained peace officers to conduct tests to determine whether a person is impaired by a drug or a combination of alcohol and a drug;

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-01-29]

Au cas où le circuit de commande de la machine autorise plusieurs mouvements simultanés, les épreuves doivent être effectuées dans les conditions les moins favorables, en règle générale en combinant les mouvements en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Should the control circuit of the machinery allow for a number of simultaneous movements, the tests must be carried out under the least favourable conditions, as a general rule by combining the movements concerned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

Au cas ou le circuit de commande de la machine autorise plusieurs mouvements simultanés, les épreuves doivent être effectuées dans les conditions les plus défavorables, c'est-à-dire, en règle générale, en combinant les mouvements.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

Should the control circuit of the machinery allow for a number of simultaneous movements, the tests must be carried out under the least favourable conditions, i.e. as a general rule, by combining the movements concerned.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-03]

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