Ce projet de loi devrait plutôt être présenté par le ministère des Transports, car il porte, dans une large mesure, même si ce n'est pas entièrement, sur des questions maritimes qui exigent que des experts nautiques en matière d'application de la loi montent à bord des navires et qui exigent également une connaissance des épurateurs d'eaux mazouteuses sur les navires.
This legislation would fit better under the auspices of Transport Canada because it deals, in large measure, albeit not entirely, with maritime matters that require the enforcement processes of nautical experts to board ships and requires knowledge of oily water separators on ships.
