5. Lorsque les équipements sont préchargés en gaz à effet de serre fluorés ou en sont tributaires et que des gaz de ce type peuvent être ajoutés en dehors du site de production sans que la quantité totale en résultant n'ait été définie par le fabricant, l'étiquette indique la quantité chargée sur le site de production ou la quantité pour laquelle les équipements sont conçus et comporte un espace pour la quantité qui sera ajoutée en ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. When equipment is pre-charged with, or when its functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases and such gases may be added outside the manufacturing site and the resulting total quantity is not defined by the manufacturer, the label shall contain the quantity charged at the manufacturing site, or the quantity for which it is designed, and shall provide space on the label for the quantity added outside the manufacturing site as well as for the resulting total quantity of fluorinated greenhouse gases.

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la structure et les processus d'organisation et de gestion; les équipes qui participent au projet (entre autres le responsable de la gestion du projet, l'équipe opérationnelle et technique, le responsable de la gestion des crises, les équipes de soutien telles que les ressources humaines et les services de financement), le ou les site(s) du projet, ainsi que la mission organisationnelle et les objectifs attachés à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

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Organisation and management structure and processes; teams involved in the project (including project management officer, operational and technical team, crisis management officer, support teams such as human resources and finance); project site(s); and organisational mission and objectives in relation to the EU Aid Volunteers initiative.

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Le groupe d'experts « eAccessibility » a contribué au recensement des bonnes pratiques, notamment dans les domaines liés à l'élaboration et à la diffusion de l'information, à la formation du personnel, au contrôle du respect des instructions sur les sites Web, à l'amélioration des sites existants, à la promotion des meilleures pratiques, et à la fourniture d'un mécanisme de soutien et d'assistance aux concepteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The eAccessibility expert group has played a role in identifying examples of good practice. Examples of such practice can be cited in areas that relate to the development and dissemination of information, training of personnel, monitoring of Web sites for compliance with the Guidelines, the improvement of existing Web sites, promotion of best practice, and the provision of support and assistance mechanisms for Web content developer ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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50 000 réfugiés répartis sur 15 sites bénéficieront 1) d'une assistance matérielle et technique (sous la forme, par exemple, de matelas, de couvertures, de vêtements, de kits d'hygiène, de ponchos imperméables, de chaussettes, d'ustensiles de cuisine, de savons, de lampes solaires), 2) de l'eau courante et d'équipements sanitaires et hygiéniques dans les logements temporaires et 3) d'une protection, une attention particulière étant accordée aux enfants ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-18]

50,000 refugees will benefit in 15 sites from (1) technical and material assistance (such as sleeping mats, blankets, clothing, hygiene kits, rain poncho, socks, kitchen sets, soaps, solar lamps), (2) water, sanitation and hygiene assistance in temporary accommodations, (3) protection assistance with emphasis on unaccompanied or separated children.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-18]

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L’une des actions clés était l’initiative en matière d’accessibilité qui vise à étudier comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-29]

One of the key actions included was an accessibility initiative. The aim is to use standardisation or public procurement rules to make all goods and services accessible to people with disabilities while fostering an EU market for assistive devices.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-29]

(2) Lorsqu’un équipement d’oxygénothérapie est fourni au site de plongée, l’employeur s’assure que tout employé appelé à plonger ou à servir d’assistant du plongeur a reçu une formation sur le mode d’utilisation de cet équipement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where oxygen equipment for therapeutic purposes is provided at the dive site, the employer shall ensure that an employee required to dive or act as a diver’s tender is trained in its use.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L’une des actions clés était l’initiative en matière d’accessibilité qui vise à étudier comment exploiter la normalisation ou les règles en matière de marchés publics pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-12]

initiative en matière d’accessibilité: en étudiant comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés («acte législatif sur l’accessibilité»).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-05]

Accessibility initiative: considering how to use standardisation, public procurement or state aid rules to make all goods and services accessible to people with disabilities while fostering an EU market for assistive devices (“European Accessibility Act”).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-05]

l’initiative en matière d’accessibilité: en étudiant comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés («acte législatif sur l’accessibilité»).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-11-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-11-14]

3. La Commission publie et tient à jour, en consultation avec le comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché en télécommunications (TCAM) une liste indicative et non exhaustive d'équipements ou de types d'équipements relevant des catégories susmentionnées, sur le site web contenant des informations relatives à la directive 1999/5/CE ( [http ...]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-04-05]

3. The Commission will publish and maintain, in consultation with the Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee (TCAM), an indicative and non-exhaustive list of equipment falling within the above classes on the website containing information on Directive 1999/5/EC ( [http ...]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-04-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-04-05]

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Date index: 2021-05-02