Traduction de «équipe spéciale de l'assistance en espèces » (Français → Anglais) :

Elle n'a pour ainsi dire pas d'enquêteur, aucune équipe pour l'assister et l'autre procureur spécial des droits de la personne n'a pas d'analyste-enquêteur ni aucune capacité technique pour ne serait-ce que retracer l'origine des menaces formulées par courriel ou par téléphone.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

She had virtually no investigative resources, no team beyond herself and the other special prosecutor for human rights defenders, no investigative analysts, and no technical capacity to even trace the source of threats sent by email or telephone.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-04-09]

30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

30. Calls on the Commission and the Council to leverage their trade and development instruments to establish dedicated programmes to strengthen the implementation of CITES and provide resources for capacity-building against poaching and trafficking, in particular by supporting, strengthening and expanding enforcement initiatives such as ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) and PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage 2012 – 2017 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

41. invite la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des réseaux régionaux de répression de la criminalité liée aux espèces sauvages, reliés par un mécanisme mondial de coordination, notamment en appuyant le programme d'Interpol consacré à la lutte contre la criminalité environnementale, l'institution de groupes de travail en faveur de la sécurité environnementale nationale et leur intégration avec des organes de répression intervenant au niveau régional tels que l'équipe spéciale de l'accord ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

41. Calls on the Commission to develop and implement regional wildlife enforcement strategies and networks that are interconnected through a global coordinating mechanism, inter alia by supporting Interpol’s Environmental Crime Programme and the establishment of NESTs and their integration with regional enforcement bodies such as the Lusaka Agreement Task Force, HA-WEN, SAWEN (South Africa Wildlife Enforcement Network) and ASEAN-WEN;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques, dotés d'un financement substantiel, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

30. Calls on the Commission and the Council to leverage their trade and development instruments to establish dedicated programmes, with substantial funding, to strengthen the implementation of CITES and provide resources for capacity-building against poaching and trafficking, in particular by supporting, strengthening and expanding enforcement initiatives such as ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) and PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-12]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les ressortissants d’autres États membres se voient refuser, sur la base d’un critère général, le bénéfice d’une « prestation spéciale en espèces à caractère non contributif » (telle que les prestations de l’assurance de base allemande pour demandeurs d’emploi indigents ), à condition que le critère retenu (comme par exemple le motif de l’entrée du demandeur sur le territoire de l’État membre) soit susceptible de démontrer l’absence de lien réel avec ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-19]

In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet takes the view that EU law does not preclude nationals of other Member States being refused, on the basis of a general criterion, entitlement to a ‘special non-contributory cash benefit’ (such as the German basic provision benefits for jobseekers who are in need of assistance ), provided that the criterion adopted (for example, the reason for the applicant’s entering the territory of the Member State) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the host Member State and is thereby intended to prevent an unreasonable burden falling on the national ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-05-19]

Selon l’avocat général, ces prestations, issues du regroupement de deux régimes antérieurs (à savoir l’assistance chômage et l’aide sociale), constituent des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif au sens du règlement n° 883/2004 et sont, à ce titre, soumis au respect du principe de l’égalité de traitement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-19]

According to the Advocate General, those benefits, which result from the amalgamation of two previous schemes (namely, unemployment assistance and social assistance), constitute special non-contributory cash benefits within the meaning of Regulation No 883/2004 and are, on that basis, subject to observance of the principle of equal treatment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-05-19]

La directive de l’UE sur la libre circulation des citoyens de l’Union (directive 2004/38/CE) autorise uniquement les restrictions d’accès à l’assistance sociale mais ne peut pas limiter l’accès aux prestations de sécurité sociale (y compris les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

The EU directive on the free movement of EU citizens (Directive 2004/38/EC) allows for restrictions of access to social assistance only, but it cannot restrict the access to social security benefits (including special non-contributory cash benefits).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-08-31]

19. estime toutefois que ces trois catégories supplémentaires proposées dans la définition large et ambitieuse de l'équipe spéciale "Aide au commerce" de l'OMC sont précieuses en ce qu'elles reflètent parfaitement les vastes besoins des pays en développement en matière commerciale et devraient, partant, être utilisées dans les stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté pour promouvoir l'intégration effective de toutes les priorités commerciales concernées; considère que le défi clé - et la perspective correspondante - consiste désormais à développer un ensemble cohérent d'instruments qui s ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

19. Believes, however, that the extra three categories proposed in the broad and ambitious definition of the WTO AfT TF are valuable in that they accurately reflect the wide-ranging trade-related needs of developing countries and should therefore be used in countries' development and poverty reduction strategies in order to promote the effective inclusion of all relevant trade-related priorities; considers that the key challenge, and opportunity, now is to develop a coherent set of instruments that combine to channel assistance that helps developing countries to engage in more advantageous trade and thus promote economic growth and pove ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

19. estime toutefois que ces trois catégories supplémentaires proposées dans la définition large et ambitieuse de l'équipe spéciale "Aide au commerce" de l'OMC sont précieuses en ce qu'elles reflètent parfaitement les vastes besoins des pays en développement en matière commerciale et devraient, partant, être utilisées dans les stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté pour promouvoir l'intégration effective de toutes les priorités commerciales concernées; considère que le défi clé - et la perspective correspondante - consiste désormais à développer un ensemble cohérent d'instruments qui s ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-21]

19. Believes, however, that the extra three categories proposed in the broad and ambitious definition of the WTO AfT TF are valuable in that they reflect well the wide-ranging trade-related needs of developing countries and should therefore be used in countries' development and poverty reduction strategies in order to promote the effective inclusion of all relevant trade-related priorities; considers that the key challenge - and opportunity - now is to develop a coherent set of instruments that work together to channel assistance that helps developing countries to engage in more advantageous trade and thus promote economic growth and po ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-21]

Il faut prévoir en outre des procédures intégrées d'intervention en cas de crise de concert avec les préposés en santé mentale, que ce soit au moyen d'équipes communes ou d'une liaison améliorée, ou d'officiers spécialement formés pour assister les personnes en crise via une approche multidisciplinaire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

In addition, it must include integrated crisis intervention procedures with mental health personnel either through joint teams or through greater liaison, or specially trained officers who could respond to individuals in crisis through a multi-disciplinary approach.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : équipe spéciale de l'assistance en espèces

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

équipe spéciale de l'assistance en espèces ->

Date index: 2023-11-26