Le marquage spécial des composants, entités techniques, pièces et équipements d’origine et non d’origine qui influencent les performances environnementales et de l’unité de propulsion ainsi que la sécurité fonctionnelle est conforme aux dispositions de l’article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 168/2013 de manière à permettre aux autorités de contrôle de vérifier si les pièces et équipements montés sur un véhicule en service conviennent pour le véhicule réceptionné.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

The special marking of original and non-original components, separate technical units, parts and equipment affecting environmental and propulsion unit performance and functional safety shall comply with Article 39(2) and (3) of Regulation (EU) No 168/2013 in order to allow enforcement authorities to verify whether parts and equipment fitted to a vehicle in use are appropriate for the type-approved vehicle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

L’intégrité structurelle d’un châssis de bogie, de tous les équipements montés sur celui-ci et des liaisons bogie-caisse doit être démontrée à l’aide des méthodes décrites au point 6.2 de la norme EN 13749:2011.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

The integrity of the structure of a bogie frame, all attached equipment and body to bogie connection shall be demonstrated based on methods as set out in point 6.2 of EN 13749:2011.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-03-12]

22) «pièces ou équipements d’origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l’assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou derniers équipements; il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d’ ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-02-04]

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d' ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

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3.6.2. La masse de l'équipement monté sur le véhicule en vue de contenir des marchandises (par exemple, citerne, carrosserie, etc.), de manipuler des marchandises (par exemple, grue, élévateur, etc.) et de protéger des marchandises (par exemple, dispositifs de protection des charges) est comprise dans M.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

3.6.2. The mass of equipment that is fitted to the vehicle in order to accommodate goods (e.g. tank, bodywork, etc.), to handle goods (e.g. crane, lift, etc.) and to secure goods (e.g. cargo securing devices) shall be included in M.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

aux systèmes de protection frontale montés d’origine sur les véhicules visés aux points a) et b) ou fournis comme entités techniques distinctes destinées à être installées sur ces types de véhicules.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

frontal protection systems fitted as original equipment to the vehicles referred to in points (a) and (b) or supplied as separate technical units intended for fitting to such vehicles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

«système de protection frontale», une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu’à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

‘frontal protection system’ means a separate structure or structures, such as a bull bar, or a supplementary bumper which, in addition to the original-equipment bumper, is intended to protect the external surface of the vehicle from damage in the event of a collision with an object, with the exception of structures having a mass of less than 0,5 kg, intended to protect only the vehicle’s lights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

- un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux points suivants:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

- a motorcycle representative of the type to which the replacement exhaust system is to be fitted, supplied in such a condition that, when fitted with a silencer of the same type as was originally fitted, it meets the requirements of either of the following two sections:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

- un cyclomoteur représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux sous-points suivants:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

- a moped representative of the type to which the replacement exhaust system is to be fitted, supplied in such a condition that, when fitted with a silencer of the same type as was originally fitted, it meets the requirements of either of the following two sections:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

- un véhicule représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux sous-points suivants:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

- a vehicle representative of the type to which the replacement exhaust system is to be fitted, supplied in such a condition that, when fitted with a silencer of the same type as was originally fitted, it meets the requirements of either of the following two sections:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

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