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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
ER
Effet commercial substantiellement équivalent
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Principe de l'équivalence
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Substantiellement équivalent
Tous les équivalents trans rétinol
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
équivalence en substance
équivalence en substance
équivalence essentielle
équivalence fiscale
équivalence substantielle
équivalence substantielle
équivalent rétinol all-trans

Traduction de «équivalence substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)

substantial equivalence [ SE ]


équivalence substantielle [ équivalence en substance ]

substantial equivalence


équivalence en substance | équivalence substantielle

substantial equivalence




effet commercial substantiellement équivalent

substantially equivalent trade effect


droits de propriété intellectuelle substantiellement équivalents

substantially equivalent intellectual property rights


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


équivalent rétinol all-trans (1) | tous les équivalents trans rétinol (2) [ ER ]

all trans retinol equivalent [ RE ]


principe de l'équivalence | équivalence fiscale

principle of fiscal equivalence | fiscal equivalence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, des denrées alimentaires produites à partir d'OGM ont été mises sur le marché communautaire en vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments [22], sur la base de leur "équivalence substantielle" aux produits classiques.

However, food products produced from GMOs have been placed on the market in the Community under the Novel Foods Regulation, [22] on the basis of their 'substantial equivalency' to the conventional products.


La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.

The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.


«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date ...[+++]

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal ma ...[+++]


Ces lignes directrices ne devraient pas reposer principalement sur le principe d'équivalence substantielle ou sur le concept d'évaluation comparative de sécurité, et devraient permettre que les effets à long terme directs et indirects, ainsi que les incertitudes scientifiques, soient clairement identifiés.

These guidelines should not be based primarily on the principle of substantial equivalence or on the concept of a comparative safety assessment, and should make it possible to clearly identify direct and indirect long-term effects, as well as scientific uncertainties.


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Ces lignes directrices ne devraient pas reposer uniquement sur le principe d'équivalence substantielle ou sur le concept d'évaluation comparative de sécurité, et devraient permettre que les effets à long terme directs et indirects, ainsi que les incertitudes scientifiques, soient clairement identifiés.

Those guidelines should not be based only on the principle of substantial equivalence or on the concept of a comparative safety assessment, and should make it possible to clearly identify direct and indirect long-term effects, as well as scientific uncertainties.


Selon les estimations, une transition vers des matières premières biologiques et des méthodes de transformation biologiques pourrait permettre d'économiser jusqu'à 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO par an d'ici 2030, permettant une croissance substantielle des marchés pour les matières premières et les nouveaux produits de consommation biologiques.

Estimates conclude that a shift to biological raw materials and biological processing methods could save up to 2,5 billion tons of CO equivalent per year by 2030, increasing markets for bio-based raw materials and new consumer products substantially.


La base de ces réglementations et les méthodes utilisées pour établir la biosécurité varient selon les pays mais toutes reposent sur une approche précautionneuse de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour les animaux ainsi que sur la méthode du Codex Alimentarius (produit par l'OMS) qui consiste à évaluer la sécurité et la qualité des denrées alimentaires et des aliments pour les animaux en appliquant le critère de l'équivalence substantielle et en procédant à une analyse détaillée des différences.

The basis for these regulations and the methods used for determining biosafety vary according to country, but all are based on a precautionary approach to food and feed safety and the Codex Alimentarus (produced by WHO) approach to evaluating food and feed safety and quality by evaluating substantial equivalence and a detaiIed analysis of differences.


Si l'équivalence substantielle est une étape essentielle du processus d'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés, elle ne constitue pas une évaluation de l'innocuité en soi.

Whilst substantial equivalence is a key step in the procedure for assessment of the safety of genetically modified foods, it is not a safety assessment in itself.


Si l'équivalence substantielle est une étape essentielle du processus d'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés, elle ne constitue pas une évaluation de l'innocuité en soi.

Whilst substantial equivalence is a key step in the procedure for assessment of the safety of genetically modified foods, it is not a safety assessment in itself.


Si l'équivalence substantielle est une étape essentielle du processus d'évaluation de sécurité des aliments génétiquement modifiés, elle ne constitue pas une évaluation de sécurité en soi.

Whilst substantial equivalence is a key step in the safety assessment process of genetically modified foods, it is not a safety assessment in itself.


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