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équivalent actuariel de la pension d'ancienneté

Traduction de «équivalent actuariel de la pension d'ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équivalent actuariel de la pension d'ancienneté

actuarial equivalent of the retirement pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) une pension à jouissance immédiate qui est l’équivalent actuariel d’une pension à jouissance différée, ou

(ii) an immediate annuity, which is the actuarial equivalent of a deferred annuity, or


(3) Aux fins du présent article, on se fondera sur l’annexe pour établir l’équivalence actuarielle d’une pension à jouissance différée.

(3) For the purposes of this section, the actuarial equivalent of a deferred annuity shall be determined according to the schedule.


(3) Au décès d’un contributeur qui, à cette époque, avait droit, en vertu de l’article 9, à une pension à jouissance immédiate représentant l’équivalence, du point de vue actuariel, d’une pension à jouissance différée, sa veuve a droit immédiatement à une allocation annuelle égale à la moitié de la pension à jouissance différée.

(3) Upon the death of a contributor who, at the time of his death, was entitled under section 9 to an immediate annuity, which is the actuarial equivalent of a deferred annuity, the widow of the contributor is immediately entitled to an annual allowance equal to one-half of that deferred annuity.


ÉQUIVALENT ACTUARIEL : Le montant annuel de pension commençant à un âge donné et payable la vie durant qui est d’une valeur égale à cet âge-là, au montant annuel d’une pension de 1 000 $ payable à l’âge de 65 ans la vie durant.

ACTUARIAL EQUIVALENT: The annual amount of annuity commencing at a given age and payable for life which is equal in value at that age to an annual amount of annuity of $1,000 payable at age 65 for life.


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L'équivalent actuariel de la pension d'ancienneté ne peut être inférieur à la somme:

The retirement pension actuarial equivalent may not be less than the sum of:


L'équivalent actuariel de la pension d'ancienneté est défini comme étant égal à la valeur en capital de la prestation revenant au fonctionnaire, calculée d'après la table de mortalité mentionnée à l'article 9 de l'annexe XII et sur la base du taux d'intérêt de 3,5 % l'an qui peut être révisé selon les modalités prévues à l'article 10 de l'annexe XII".

Actuarial equivalent of the retirement pension means the capital value of the benefits accruing to the official by reference to the mortality table referred to in Article 9 of Annex XII and subject to 3,5 % interest per annum, which rate may be revised in accordance with the rules laid down in Article 10 of Annex XII".


les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article ...[+++]

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);


les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article ...[+++]

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);


a le droit de faire transférer l'équivalent actuariel de ses droits à pension d'ancienneté, qu'il a acquis aux Communautés, à la caisse de pension de cette administration, de cette organisation, ou à la caisse auprès de laquelle le fonctionnaire acquiert des droits à pension d'ancienneté au titre de son activité salariée ou non salariée».

shall be entitled to have the actuarial equivalent of his retirement pension rights in the Communities transferred to the pension fund of that administration or organization or to the pension fund under which he acquires retirement pension rights by virtue of the activity pursued in an employed or self-employed capacity'.


Si, titulaire d'une pension d'ancienneté, il n'effectue pas le remboursement prévu au premier alinéa, la somme en capital représentant l'équivalent actuariel de sa pension d'ancienneté, à la date où les arrérages de cette pension ont cessé de lui être versés, lui est bonifiée, majorée des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an, sous forme d'une pension d'ancienneté, différée à l'âge où il cessera d'exercer ses fonctions.

Where the official, being entitled to a retirement pension, does not repay the sums referred to in the first paragraph, a capital sum representing the actuarial equivalent of his retirement pension as at the date on which such pension ceased to be paid to him, plus compound interest at the rate of 3,5 % per annum, shall be paid to him in the form of a deferred retirement pension payable at the age when he ceases to perform his duties.




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Date index: 2022-07-31
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