Traduction de «établi de dispositions » (Français → Anglais) :

Permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (établi conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]

demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

diagnostic établi

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]t avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

établer | mettre à l'étable

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas établi de dispositions instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 commises par les constructeurs, notamment pour l'utilisation de dispositifs d'invalidation, le refus d'accès aux informations et la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service, contrairement à l'article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;

– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas établi de dispositions instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 commises par les constructeurs, notamment pour l'utilisation de dispositifs d'invalidation, le refus d'accès aux informations et la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service, contrairement à l'article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;

Nous soulignons également que les tribunaux et les assemblées législatives des États-Unis continuent de reconnaître le caractère exclusivement hétérosexuel du mariage et des rapports entre conjoints sur le plan juridique, et qu'aucun pays dans le monde n'a établi de dispositions contraires.

15. se félicite que l'Autorité ait dorénavant adopté ses politiques et ses règles applicables à la gestion des conflits d'intérêts pour ce qui est des membres du conseil des autorités de surveillance et ceux du conseil d'administration, ainsi que des membres du personnel et des parties contractantes; prend acte que l'Autorité a adopté son code de déontologie en 2011 et établi des dispositions spécifiques pour les groupes des parties concernées d'une Autorité et la commission de recours pour gérer les conflits d'intérêts potentiels; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge de son intention éventuelle de revoir son code de ...[+++]déontologie, sur la base des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union;