Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!

Traduction de «établir sous l'effet d'une influence indue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

établir sous l'effet d'une influence indue

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

execute under undue influence

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

sous l'effet d'une influence indue

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

under indue influence

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

sous l'action de la chaleur | sous l'effet de la chaleur | sous l'influence de la chaleur | soumis à la chaleur

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

under heat exposure

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional en vue d'établir ces effets négatifs et leurs valeurs seuils.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

Member States shall establish those adverse effects and their threshold values through regional or subregional cooperation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-05-16]

a) le testament a été établi sous l’effet de la contrainte ou d’une influence indue;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) the will was executed under duress or undue influence;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Bien des Canadiens craignent, peut-être à tort, que le gouvernement, sous l'influence indue du Congrès des Ukrainiens Canadiens, ne pense qu'aux prochaines élections et aux votes de nos formidables compatriotes de l'Ouest d'ascendance ukrainienne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-04-29]

Many Canadians are worried, perhaps wrongly, that their government, unduly influenced by the Ukrainian Canadian Congress, is fixed on the next election and the votes of our great Western Canadians of Ukrainian descent.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-04-29]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-04-29]

À l'heure actuelle, les choses se passent d'une façon qui ne ressemble en rien à ce qu'elles étaient à cette époque, et les dons recueillis aujourd'hui n'ont franchement rien à voir non plus avec l'effet corrupteur qu'avait alors l'argent. Monsieur le Président, pour revenir sur les observations du député au sujet du financement des campagnes électorales, le projet de loi sur l'intégrité des élections permet aux petits donateurs de contribuer ouvertement et davantage à la démocratie tout en empêchant les groupes privilégiés d'ex ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

Mr. Speaker, on the member's comments with respect to campaign finance, the fair elections bill seeks to allow small donors to contribute a little bit more to democracy through the front door while blocking illegal big money from sneaking in through the back door.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-02-23]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel un document électronique ne pourrait se voir refuser un effet juridique au motif qu’il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu’une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif qu’un document se présente sous une forme électronique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

This Regulation should establish the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that a document is in electronic form.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

l'effet de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions et du sous-module “risque sur actions” fondé sur la durée sur les pratiques d'investissement des entreprises d'assurance et de réassurance et la fourniture ou pas, par lesdites entreprises, d'un allègement de fonds propres indu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

the effect of the matching adjustment, the volatility adjustment, the symmetric adjustment mechanism to the equity capital charge and the duration-based equity risk sub-module on the investment behaviour of insurance and reinsurance undertakings and whether they provide undue capital relief.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

Toutes les données non humaines utilisées pour évaluer un effet particulier sur l'être humain et pour établir la relation dose (concentration) – réponse (effet) font l'objet d'une présentation succincte, si possible sous forme d'un ou de plusieurs tableaux, avec une distinction entre données in vitro, données in vivo et autres données.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-14]

All non-human information used to assess a particular effect on humans and to establish the dose (concentration) – response (effect) relationship, shall be briefly presented, if possible in the form of a table or tables, distinguishing between in vitroin vivo and other information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-03-14]

Il aurait été inadmissible de déclencher d'autres élections fédérales sous le régime actuel, où les gros bonnets peuvent toujours exercer une influence indue dans les politiques canadiennes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-08]

It would have been fundamentally wrong to go into another federal election under the current regime, where big money can still buy undue influence in Canadian politics.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-08]

Il convient de souligner que les valeurs LTE (effets à long terme) utilisées doivent être les mêmes au sein d'un groupe d'homologues compte tenu de l'influence, par exemple, de la longueur de la chaîne alkyl pour les LAS (alkyl-benzène-sulfonates à chaîne droite) ou du nombre d'OE (groupes éthoxy) pour l'acooléthoxylate s'il est possible d'établir de telles ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-28]

It should be emphasised that the LTEs (long-term effects) used must be consistent within a group of homologues with respect to the influence of e.g. length of alkyl chain for LAS (linear alkylbenzene sulphonate) or number of EOs (ethoxy groups) for alcohol-ethoxylate if such QSARs can be established.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-11-28]

Cette limite de 5 000 $ devrait établir un juste équilibre entre notre objectif, qui est d'éliminer la perception d'influence indue sur les intervenants politiques, et la nécessité d'assurer que les contributions, réelles ou potentielles, sont suffisantes pour que notre système électoral démocratique demeure sain.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The $5,000 limit should provide an effective balance for our objective of removing the perception of undue influence on political participants, while at the same time providing the necessary financial contributions, or potential contributions, for a healthy electoral system in a democracy.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : conduite en état d'ivresse conduite en état d'ébriété conduite sous l'effet de l'alcool conduite sous l'influence de l'alcool soumis à la chaleur sous l'action de la chaleur sous l'effet d'une influence indue sous l'effet de la chaleur sous l'influence de la chaleur établir sous l'effet d'une influence indue

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

établir sous l'effet d'une influence indue ->

Date index: 2023-10-07