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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Classification
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Décédé
Institution de privation de liberté
Profil RIASEC
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Typologie communautaire des exploitations agricoles
Typologie d'Etzioni
Typologie de Holland
Typologie des consommateurs
Typologie professionnelle RIASEC de Holland
établis
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement d'un typologie
établissement de privation de liberté
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «établissement d'un typologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classification | établissement d'un typologie

classification


typologie professionnelle RIASEC de Holland [ typologie de Holland | profil RIASEC (Holland) ]

Holland's RIASEC model


typologie communautaire des exploitations agricoles | typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles

Community typology for agricultural holdings | Union typology for agricultural holdings


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement






titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009 et d’éviter toute discrimination entre les agriculteurs, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables, la fixation du nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription RICA, l’établissement et l’actualisation des méthodes et des modèles de notification du plan de sélection à la Commission, l’établissement de procédures et de méthodes de calcul applicables à la ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 1217/2009 and to avoid discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of fixing the threshold for the economic size of returning holdings, fixing the number of returning holdings per Member State and per FADN division, establishing and updating the methods and models for notifying the selection plan to the Commission, laying down the procedures and methods of calculation applicable to the Union typology as well as detailed rules on the activities of national committees for the data network and liaison a ...[+++]


Le règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (3) a introduit une nouvelle notion de «dimension économique», qui est désormais exprimée en euros, et a modifié d'autres critères de la typologie.

Commission Regulation (EC) No 1242/2008 of 8 December 2008 establishing a Community typology for agricultural holdings (3) introduced a new concept of ‘economic size’, which is now expressed in euros, and amended some other criteria of the typology.


Pour obtenir des résultats comptables suffisamment homogènes au niveau communautaire, il convient notamment de répartir les exploitations comptables entre les différentes circonscriptions et les différentes classes d'exploitation sur la base d'une stratification du champ d'observation fondée sur la typologie communautaire des exploitations agricoles établie par le règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (4).

In order to obtain accounting results that are sufficiently homogeneous at Community level, the returning holdings should be distributed among the various divisions and the various categories of holdings on the basis of a stratification of the field of survey based on the Community typology for agricultural holdings as established by Commission Regulation (EC) No 1242/2008 of 8 December 2008 establishing a Community typology for agricultural holdings (4).


Les enquêtes par sondage prévues dans le présent règlement doivent être statistiquement représentatives au niveau régional (niveau NUTS 2 et agrégations nationales de zones défavorisées) en ce qui concerne le type et la taille des exploitations agricoles, conformément à la décision 85/377 de la Commission portant établissement d’une typologie communautaire des exploitations agricoles.

The sample surveys specified in this Regulation must be statistically representative at a regional level (NUTS 2 level and for national aggregations of less-favoured areas) in terms of the type and the size of the agricultural holdings, in line with Commission Decision 85/377 establishing a Community typology for agricultural holdings.


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Les propositions formulées dans le projet de résolution visent à mettre fin à ce chaos, en établissant une typologie cohérente des actes communautaires et en définissant une hiérarchie logique des normes.

The proposals put forward in the motion for a resolution seek to bring an end to this chaos by establishing a coherent typology of Community acts and laying down a logical hierarchy of legislation.


Ce chapitre précisera, d'une part, dans quelle mesure la réglementation communautaire concernant les relations entre le gestionnaire et le dépositaire doit être renforcée, et, d'autre part, quel degré d'harmonisation est requis en ce qui concerne la typologie des établissements admissibles en tant que dépositaires, et, partant, leurs missions et leurs moyens.

This chapter will specify to what extent EU legislation on the relationship between fund manager and depositary will have to be strengthened and what degree of harmonisation is needed as regards the typology of eligible depositary institutions and, consequently, their missions and resource requirements.


Il recommande l'établissement d'une typologie profondément rénovée des actes de l'Union, fondée sur les principes de simplification, de spécialisation ("une norme, une procédure, un nom") et de démocratisation.

It recommends the introduction of a completely revamped typology of Union acts based on the principles of simplification, specialisation ("one act, one procedure, one name") and democratisation.


1. recommande l'établissement d'une typologie profondément rénovée des actes de l'Union fondée sur les trois principes suivants:

1. Recommends the introduction of a completely revamped typology of Union acts based on the following three principles:


1. Recommande l'établissement d'une typologie profondément rénovée des actes de l'Union fondée sur les trois principes suivants:

1. Recommends the introduction of a completely revamped typology of Union acts based on the following three principles:


* En outre, pour rendre plus effective l'action 92 précitée, il importe de renforcer les orientations sur la bonne gestion financière par l'établissement d'une typologie des comportements susceptibles de conduire, à certaines étapes du cycle de vie des programmes et des projets, à des erreurs non intentionnelles, à des conflits d'intérêt et à des irrégularités [33] avant la fin 2002.

* To make Action 92 more effective, the guidelines on sound financial management need to be strengthened before the end of 2002 by including a list of types of behaviour which can lead, at certain stages of the life-cycle of programmes and projects, to non-intentional errors, conflicts of interest or irregularities. [33]


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