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Catalogue des établissements
Catalogue des établissements de privation de liberté
Catalogue des établissements pénitentiaires
Destination à faible risque
Destination à grand risque
Occupation à grand risque
Occupation à grands risques
Pénitencier
établissement d'exécution des mesures
établissement d'exécution des peines
établissement destiné à l'exécution des mesures
établissement destiné à l'exécution des peines
établissement peu dangereux
établissement pénitentiaire
établissement très dangereux
établissement à risques très élevés

Traduction de «établissement destiné à l'exécution des mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement d'exécution des mesures | établissement destiné à l'exécution des mesures

institution for the execution of measures | institution for the enforcement of measures | therapeutic institution


Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

Directory of Penal Institutions


établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison


établissement à risques très élevés [ établissement très dangereux | occupation à grands risques | occupation à grand risque | destination à grand risque ]

high hazard occupancy


Établissement des rapports destinés à l'organisme, à la Commission et au Conseil du Trésor

Reporting to the Department, the Commission and the Treasury Board


établissement très dangereux | destination à grand risque

high hazard building | high hazard occupancy | building of high hazard occupancy | extra hazard occupancy


Règlements sur les prêts destinés à l'établissement de soldats

Soldier Settlement Loan Regulations


établissement peu dangereux | destination à faible risque

light hazard occupancy


thermocouple destiné à mesurer la température au centre du combustible

fuel centre thermocouple
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
239. Si l’étranger ne se conforme pas volontairement à la mesure de renvoi, si une décision défavorable est rendue aux termes du paragraphe 238(1) ou si son pays de destination n’est pas approuvé aux termes du paragraphe 238(2), le ministre exécute la mesure de renvoi.

239. If a foreign national does not voluntarily comply with a removal order, a negative determination is made under subsection 238(1) or the foreign national's choice of destination is not approved under subsection 238(2), the removal order shall be enforced by the Minister.


239. Si l’étranger ne se conforme pas volontairement à la mesure de renvoi, si une décision défavorable est rendue aux termes du paragraphe 238(1) ou si son pays de destination n’est pas approuvé aux termes du paragraphe 238(2), le ministre exécute la mesure de renvoi.

239. If a foreign national does not voluntarily comply with a removal order, a negative determination is made under subsection 238(1) or the foreign national's choice of destination is not approved under subsection 238(2), the removal order shall be enforced by the Minister.


Si l'on devait choisir le concept d'Énergie atomique du Canada Ltée comme la solution la plus acceptable après l'exécution des mesures que nous venons de recommander, les gouvernements devraient demander à l'Agence de gestion des déchets de combustible nucléaire, tout comme à Ressources naturelles Canada et à la CCEA, ou à l'organisme qui pourrait lui succéder, d'examiner toutes les lacunes sociales et techniques constatées par le groupe d'examen scientifique et les autres participants à l'examen, de fixer des priorités à ce sujet et d'établir un plan destiné à remédie ...[+++]

If the AECL concept is chosen as the most acceptable option after implementation of the steps recommended above, governments should direct the NFWMA, together with Natural Resources Canada and the AECB or its successor, to undertake a review all the social and technical shortcomings identified by the scientific review group and other review participants, to establish their priority and to generate a plan to address them.


Le CRU adopte, par une décision adressée aux autorités nationales de résolution, un dispositif de résolution établissant les instruments et les mesures de résolution ainsi que les mesures de financement de la procédure de résolution, d'une part, et donnant instruction auxdites autorités d'exécuter les mesures de résolution, d'autre part.

The Resolution Board adopts, through a decision addressed to the national resolution authorities, a resolution scheme setting out the resolution tools, actions, and funding measures, and instructing the relevant national resolution authorities to execute the resolution measures.


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Les États membres s'assurent qu'afin d'exécuter une mesure de résolution, les autorités de résolution sont en mesure d'exercer sur l'établissement soumis à une procédure de résolution un contrôle qui leur permette:

Member States shall ensure that, in order to take a resolution action, resolution authorities are able to exercise control over the institution under resolution, so as to:


La directive 2001/24/CE prévoit la reconnaissance mutuelle et l'exécution des mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit qui ont des succursales dans d'autres États membres.Son objectif est de garantir le respect des principes d'unité et d'universalité en cas d'assainissement ou de liquidation d'un établissement de crédit et de ses succursales dans l'Union, en faisant en sorte que cet établissement ne soit soumis qu'à une seule procédure d'inso ...[+++]

Directive 2001/24/EC provides for the mutual recognition and enforcement of reorganization or winding up measures in relation to credit institutions that have branches in other Member States. TheDirective seeks to ensure that a credit institution and its branches in other Member States are reorganised or wound up according to the principles of unity and universality ensuring that there is only one set of insolvency proceedings in which the credit institution is treated as one entity.


Des logiciels malveillants plus agressifs et résistants devraient être développés, parmi lesquels des logiciels de décodage et de protection (ransomware) d'une plus grande complexité de cryptage; des réseaux de machines zombies plus résilients; et des logiciels malveillants et chevaux de Troie bancaires d'une plus grande sophistication, destinés à contourner les mesures de protection mises en place par les établissements financiers.

The development of more aggressive and resistant types of malware is expected. This includes ransomware with more advanced encryption complexity; more resilient botnets; and banking malware and Trojans with advanced sophistication, in order to circumvent protection measures by financial institutions.


3. «mesures d’exécution»: les mesures arrêtées en application de la présente directive établissant des exigences d’écoconception pour des produits consommateurs d’énergie définis ou leurs caractéristiques environnementales.

3.‘Implementing measures’ means measures adopted pursuant to this Directive laying down ecodesign requirements for defined EuPs ð products ï or for environmental aspects thereof.


«mesures d'exécution»: les mesures arrêtées en application de la présente directive établissant des exigences d'écoconception pour des produits consommateurs d'énergie définis ou leurs caractéristiques environnementales.

‘Implementing measures’ means measures adopted pursuant to this Directive laying down ecodesign requirements for defined EuPs or for environmental aspects thereof.


L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada, la réponse est la suivante: a) Sommes dépensées à ce jour: Environ 3,11 millions de dollars ont été dépensés à ce jour; b) Répartition des fonds: 1,61 million pour l'acquisition de l'emplacement, y compris les frais juridiques, 1,5 million pour la tenue de deux études environnementales, l'exécution des dessins d'architecture ainsi que les salaires et les coûts de fonctionnement du bureau de l' ...[+++]

If not, why not and (e) what would the anticipated cost of relocating the prison to an alternate site be and what types of expenditures would be included in that cost? Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): In so far as Correctional Service Canada is concerned, the answer is as follows: (a) Money spent to date: Approximately $3.11 million has been spent to date (b) Allocation of funds: $1.61 million for acquisition of site, including legal fees; $1.5 million for two en ...[+++]


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