Ce registre mentionne également les succursales exploitées par les DCT dans d’autres États membres, les liens entre DCT et les informations requises en application de l’article 31 lorsque les États membres font usage de la faculté prévue audit article.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The register shall include branches operated by the CSD in other Member States, CSD links and the information required under Article 31 where Member States have made use of the possibility provided for in that Article.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L’utilisation de ces fonds constitue déjà un élément central de discussion avec les États membres, en lien avec l'accord global obtenu sur le cadre 2030 et le souhait d'une répartition juste et équitable des contributions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The use of these is already a key discussion point with the Member States in relation to the overall agreement on the 2030 Framework and the achievement of fair and equitable distribution of efforts.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d'itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l'État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l'Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l'existence de liens stables avec l'État membre en question.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-18]

Mobile operators have to offer their roaming services at domestic prices to consumers who either normally reside in or have stable links to the Member State of the operator, while those customers are periodically travelling in the EU. If necessary, operators can ask their customers to provide proof of residence or of such stable links to the Member State in question.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-04-18]

À ses premières réunions, le Groupe d'experts sur la sclérose en plaques des IRSC s'est penché sur ces problèmes, a évalué le lien entre le critère de l'IVCC proposés par Dr Zamboni et la sclérose en plaques et étudié avec soin les rapports disponibles sur l'innocuité et l'efficacité du traitement par dilatation veineuse chez des patients atteints de la sclérose en plaques. Étant donné que certains groupes avaient fait état d'un lien entre l'IVCC et la sclérose en plaques et d'autres pas, le Groupe d'experts a donné son ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

In its initial meetings, the CIHR MS Expert Working Group considered these issues, evaluated the relationship between the CCSVI criteria proposed by Dr. Zamboni and MS, and carefully reviewed available reports on the safety and efficacy of vein dilation therapy in patients with MS. As some groups reported a relationship between CCSVI and MS while others did not, the working group endorsed the conduct of seven observational studies that you are aware of, four in Canada and three in the United States, to further assess this potential relationship.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, ce lien étant l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting in the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-12]

Je ne suis pas certain que ça devrait se produire. Ensuite, s'il n'y a pas de lien de communication présentement, ne considérez-vous pas que ce serait une bonne idée de commencer à nouer avec le Canada et les États-Unis des liens semblables à ceux qui sont tissés en Amérique, pour que de tels incidents ne tournent pas au vinaigre et qu'il ne se produise pas d'événements qui n'ont pas lieu d'être simplement par manque de communication?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

Second, if there is no communication link today, do you not think it would be a good idea to start to make a communication link with Canada and the U.S., similar to the American linkage, so that we don't have incidents turning out very badly and things happening that shouldn't happen simply because we haven't talked to each other?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-03-22]

4. Les paragraphes précédents s’appliquent également aux lois uniformes reposant sur l’existence entre les États concernés de liens spéciaux, notamment de nature régionale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-04]

4. The preceding paragraphs also apply to uniform laws based on special ties of a regional or other nature between the States concerned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-06-04]

Cette note de service fait également état d'un lien avec la firme connue sous le nom d'Everest, lien qui en fait avait été établi par le gouvernement conservateur qui nous a précédés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-03-11]

It also refers to a relationship with the firm known as Everest which, in fact, was a relationship entered into by the previous Conservative government.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-03-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-03-11]

Dans le prolongement des conclusions du dernier sommet États-Unis-UE, la Commission est invitée à poursuivre activement le dialogue avec les autorités des États-Unis afin d'établir entre les centres de recherche et d'éducation de l'Union européenne et des États-Unis un lien transatlantique à large bande, permanent et équitable.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-19]

Following the conclusions of the last US-EU Summit, the Commission is invited to pursue actively the dialogue with the US authorities to establish a broadband, permanent and equitable transatlantic link between European and US research and education centres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-06-19]

Dans une allocution récente, l'ancien ambassadeur américain auprès des Communautés, M. James Dobbins, distinguait trois scénarios différents pour l'Europe : 1. l'Europe des Nations, axée sur une zone de libre-échange, à laquelle le traité de Maastricht apporte la dernière main; 2. une Europe fédérale centrée sur elle-même, dégagée de ses liens atlantiques; 3. une Europe à la fois plus unie et plus vaste, ouverte au monde extérieur et entretenant avec les Etats-Unis des liens étroits dans le cadre de ce que j'appellerai un "equal partnership".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In a recent speech the former US Ambassador to the Communities, James Dobbins, distinguished three scenarios for Europe's future: 1. a Europe of nations forming a free trade zone, of which the Maastricht Treaty is the culmination; 2. an introverted federal Europe, freed from its Atlantic ties; 3. a Europe that is both deeper and broader, open to the outside world and closely linked to the United States in what I would call an equal partnership.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : algorithme d'état des liaisons algorithme d'état des liens faire une édition de liens génération d'état génération d'états génération de rapport génération de rapports production d'état production d'états édition d'état édition d'états édition de liens dynamique édition de liens entre boutons édition de liens entre touches état d'édition de liens

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

état d'édition de liens ->

Date index: 2023-04-19