Le Conseil a demandé à la Commission d'approfondir l'analyse des activités financières de la CECA jusqu'à 2002, et notamment le traitement à accorder aux réserves et au prélèvement au cours de la période transitoire et de "présenter un document reprenant plusieurs options y inclus l'abaissement et la suppression du prélèvement et l'épuisement des réserves".
The Council asked the Commission to analyse ECSC financial activities up to 2002, with particular reference to the treatment of levy rates and reserves during the transitional period, and to present a paper setting out the various options, including the possibility of lowering or abandoning the levy and running the reserves down.