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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Etat membre exportateur
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
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Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
état membre d'exportation

Traduction de «état membre d'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état membre d'exportation | Etat membre exportateur

exporting Member State | Member State of export


convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les États membres exportent encore davantage vers les autres pays de l’Union européenne que vers le reste du monde, les échanges intra-européens progressent plus lentement.

Although the Member States still export more to other EU countries than to the rest of the world, this internal EU trade is growing more slowly.


La France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Pologne, la République tchèque et bien d’autres États membres exportent des armes, de même que les États-Unis, la Russie et d’autres pays extérieurs à l’Union européenne.

Arms are exported by France, Great Britain, Germany, Poland, the Czech Republic and many other Member States, and also by the United States, Russia and other countries outside the European Union.


115. rappelle que les États membres représentent plus d'un tiers des exportations d'armes dans le monde; prie instamment les États membres de respecter non seulement les huit critères de la position commune 2008/944/PSDC (code de conduite européen en matière d'exportation d'armes), mais aussi les principes de la politique européenne en matière de développement; demande que la compétence relative à la réglementation des exportations d'armes soit transférée à l'UE; rappelle aux États membres ...[+++]

115. Recalls that the Member States are responsible for more than one third of global arms exports; urges the Member States to comply not only with the eight criteria of Common Position 2008/944/CFSP (the EU Code of Conduct on Arms Exports) but also with EU development policy principles; calls for the competence on the rules governing arms exports to be transferred to the EU; reminds the Member States that developing countries should first and foremost invest financial resources in sustainable social and economic development, democ ...[+++]


113. rappelle que les États membres représentent plus d'un tiers des exportations d'armes dans le monde; prie instamment les États membres de respecter non seulement les huit critères de la position commune 2008/944/PSDC (code de conduite européen en matière d'exportation d'armes), mais aussi les principes de la politique européenne en matière de développement; demande que la compétence relative à la réglementation des exportations d'armes soit transférée à l'UE; rappelle aux États membres ...[+++]

113. Recalls that the Member States are responsible for more than one third of global arms exports; urges the Member States to comply not only with the eight criteria of Common Position 2008/944/CFSP (the EU Code of Conduct on Arms Exports) but also with EU development policy principles; calls for the competence on the rules governing arms exports to be transferred to the EU; reminds the Member States that developing countries should first and foremost invest financial resources in sustainable social and economic development, democ ...[+++]


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L’assurance-crédit est particulièrement importante pour les petites et moyennes entreprises et la Commission a mis en place en 2008 un cadre temporaire pour les aides d’État qui a notamment permis aux États membres de contrecarrer les effets du resserrement du crédit sur l’économie réelle, y compris la suspension ou la réduction de l’assurance-crédit à l’exportation sur le marché privé. Cette mesure était conforme à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE qui autori ...[+++]

Credit insurance is crucial especially for small and medium sized companies and the Commission, in 2008, put in place a temporary state aid framework that, among other things, enabled Member States to help tackle the effects of the credit squeeze on the real economy including the suspension or reduction of export-credit insurance cover on the private market. This was in line with Article 107(3)(b) of the EU Treaty which allows the granting of state support to remedy a serious disturbance in the economy of Member States (the Portuguese name of the scheme is: " Linha de apoio ao Crédito Comercial das PME, através do Seguro de Créditos para ...[+++]


Comment se peut-il que l’un des plus grands États membres exporte deux fois plus de poissons que ses pêcheurs n’en sortent de la mer, selon les fiches d’enregistrement ?

How can one of the larger Member States export twice as many fish as supplied by the fishermen according to the registrations?


Par conséquent, la Commission a été invitée à fournir les données sur les types de restructuration de la flotte qui étaient financés par les Etats membres - exportation, construction, modernisation, entreprises mixtes.

Consequently, the Commission was asked to provide data on the types of fleet restructuring that were financed by the Member States - export, construction, modernisation, joint ventures.


L'Islande, le Liechstentein et la Norvège, Etats membres de l'AELE membres de l'Espace Economique Européen, déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la position commune définie par le Conseil de l'Union européenne le 26 février 1996 sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie et qu'ils feront en sorte que leurs politiques nationales soient conformes à ladite position commune.

Iceland, Liechtenstein and Norway, EFTA countries members of the European Economic Area, declare that they share the objectives of the common position defined by the Council of the European Union on 26 February 1996 on the basis of Article J.2 of the Treaty on European Union concerning arms exports to the former Yugoslavia, and that they will ensure that their national policies conform to that common position.


ANNEXE I Mesures importantes concernant l'ESB a) Mesures communautaires i) Interdiction d'exporter des animaux sur pied du Royaume-Uni vers les autres Etats membres, à l'exception des veaux âgés de moins de 6 mois à condition qu'ils soient abattus avant l'âge de 6 mois (mars 1990) ; ii) interdiction d'exporter des abats spécifiés (cervelle, moëlle épinière, thymus, amygdales, rate, intestins) du Royaume-Uni vers les autres Etats membres (avril 1990) iii) exportation de viande du Royaume-Uni vers les autres Etats membres : - d'animaux ...[+++]

ANNEX I Important measures taken in relation to BSE (a) Community measures (i) export ban on live animals from the UK to the other Member States with the exception of calves under six months under the condition that they are slaughtered before the age of six months (March 1990); (ii) export ban on specified offals (brains, spinal cord, thymus, tonsils, spleen and intestines) from the UK to the other Member States (April 1990); (iii) export of meat from the UK to the other Member States: - from animals under the age of 30 months: no ...[+++]


La prévention La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole (vente à prix réduit de beurre, restitutions à l'utilisation de l'amidon, prime compensatrice ovine, réduction du nombre de restitutions à l'exportation), - en incitant les Etats membres à renforcer les con ...[+++]

Prevention The Commission has been proposing legislative measures to help prevent fraud: - by systematically including control provisions in EAGGF Guarantee Section legislation; - by studying and proposing ways of simplifying agricultural regulations (sale of butter at reduced prices, refunds on the use of starches, sheep compensatory premiums, reduction in the number of headings in the export refunds nomenclature); - by urging Member States to step up controls; - by stepping up post-payment control of company accounting documents ...[+++]




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état membre d'exportation ->

Date index: 2020-12-27
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