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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État de l'AELE
État de l'AELE membre de l'EEE
État membre
État membre de l'AELE
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «état membre de l'aele » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Groupe ad hoc (Exequatur) élargi aux Etats membres de l'AELE

ad hoc Working Party (Exequatur) extended to include the Member States of EFTA




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale intro ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une procédure de passation de marché est organisée conjointement par une institution et le pouvoir adjudicateur d’un ou de plusieurs États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union, les dispositions de procédure applicables à l’institution s’appliquent.

In the case of a joint procurement procedure between one institution and the contracting authority from one or more Member States, EFTA States or Union candidate countries, the procedural provisions applicable to the institution shall apply.


L’institution et le pouvoir adjudicateur des États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union concernés par la procédure conjointe de passation de marché conviennent en particulier des modalités pratiques concernant l’évaluation des demandes de participation ou des offres, l’attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.

The institution and the contracting authority from Member States, EFTA States or Union candidate countries, concerned by the joint procurement procedure shall agree in particular upon the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.


L’institution et le pouvoir adjudicateur des États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union concernés par la procédure conjointe de passation de marché conviennent en particulier des modalités pratiques concernant l’évaluation des demandes de participation ou des offres, l’attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.

The institution and the contracting authority from Member States, EFTA States or Union candidate countries, concerned by the joint procurement procedure shall agree in particular upon the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.


Lorsqu’une procédure de passation de marché est organisée conjointement par une institution et le pouvoir adjudicateur d’un ou de plusieurs États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union, les dispositions de procédure applicables à l’institution s’appliquent.

In the case of a joint procurement procedure between one institution and the contracting authority from one or more Member States, EFTA States or Union candidate countries, the procedural provisions applicable to the institution shall apply.


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2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.

2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.


2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.

2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.


L'article 36 EEE interdit, en ce qui le concerne, toute restriction à la libre prestation des services à l'intérieur du territoire de l'EEE à l'égard des ressortissants des États membres de la CE et des États de l'AELE établis dans un État membre de la CE ou dans un État de l'AELE, autre que celui du destinataire de la prestation.

Article 36 EEA prohibits all restrictions on the provision of services within the EEA in respect of nationals of EC Member States and EFTA States who are established in an EC Member State or an EFTA State other than that of the person for whom the services are intended.


Un État membre peut désigner un laboratoire situé dans un autre État membre ou dans un pays membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et un seul laboratoire peut être le laboratoire national de référence pour plusieurs États membres.

A Member State may designate a laboratory situated in another Member State or European Free Trade Association (EFTA) Member and a single laboratory may be the national reference laboratory for more than one Member State.


«- sont expédiés d'un État membre vers un autre État membre via des pays de l'AELE ou d'un État membre vers un pays de l'AELE, sous le régime du transit communautaire interne ou via un ou plusieurs pays tiers qui ne sont pas des pays de l'AELE, sous le couvert d'un carnet TIR ou d'un carnet ATA».

'- are dispatched between Member States via EFTA countries or between a Member State and an EFTA country under the internal Community transit procedure or via one or more non-EFTA third countries under cover of a TIR or ATA carnet,`;


délivrée à ., le (4)(Deuxième page de l'attestation) (Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État AELE d'établissement du transporteur) Dispositions générales La présente attestation permet d'effectuer les transports de cabotage dans les États membres de la Communauté européenne et dans les États de l'AELE, conformément au règlement (CEE) n° 2454/92 du Conseil, du 23 juillet 1992 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 251 du 29 août 1992, p. 1), tel qu'adapté aux fins de l'accord sur l'Espace économ ...[+++]

(4)(Second page of authorization) (Text in (one of) the official language(s) of the EFTA State of establishment) General provisions This authorization permits cabotage transport operations in the EC Member States and EFTA States, in accordance with Council Regulation (EEC) No 2454/92 of 23 July 1992 (Official Journal of the European Communities No L 251 of 29 August 1992, p. 1), as adapted for the purposes of the Agreement on the European Economic Area, laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within an EC Member State and EFTA State.




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état membre de l'aele ->

Date index: 2023-09-26
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