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étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «étrangère titulaire d'un permis de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'un permis de séjour temporaire

holder of a temporary resident permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[44] Cela concerne notamment la possibilité de ne pas examiner une demande au fond en invoquant la notion de pays d'origine sûr (MT), l'absence d'intérêt légitime (BG), l'introduction d'une demande à l'aide d'autres données personnelles (ES) ou lorsqu'une personne est titulaire d'un permis de séjour (EE).

[44] This includes the possibility not to examine an application in substance based on the safe country of origin notion (MT), a lack of legitimate interest (BG), the lodging of a new application with another personal data (ES) or where a person is in possession of a residence permit (EE).


L’initiative que nous allons voter permettra aux titulaires de visas de longue durée de circuler librement pendant une période de trois mois tous les six mois, en quoi elle sera identique à celle qui est appliquée aux titulaires de permis de séjour, en même temps qu’elle liera les États membres à l’obligation de délivrer des titres de séjour dans les cas où ils autorisent des séjours de plus d’un an.

The initiative on which we are going to vote will allow the holders of long-stay visas to move freely for a period of three out of every six months. This is the same period as holders of residence permits are allowed and, at the same time, it also ties the Member States to their obligation to provide residence permits in cases where stays of more than one year are authorised.


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il accorde la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it shall give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE et lorsque plusieurs candidats possèdent des qualifications équivalentes pour l'emploi en question , il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes in a situation where two or more candidates are equally well qualified for the job .


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2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit 'long-term resident – EC / EU Blue Card holder' over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il accorde la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it shall give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


Permit to re-enter (permis de retour d’une durée de validité de deux ans. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus de deux ans),

Permit to re-enter (valid for two years. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded two years),


- une modification possible serait d'introduire des permis de séjour à entrées multiples autorisant le titulaire à s'absenter du territoire de l'UE pendant de longues périodes sans perdre son droit de séjour[8].

– One possible amendment would be to introduce multiple-entry residence permits allowing the holder to be absent from EU territory for long periods without forfeiting his or her residence right [8].


Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.

The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.


Elle doit, par exemple, faire en sorte que les ressortissants de pays tiers titulaires d'un permis de séjour jouissent des mêmes droits à la reconnaissance des qualifications que les citoyens de l'UE [44].

It should, for example, ensure that third country nationals with residence permits should have the same rights to the recognition of qualifications as EU citizens [44].


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