Traduction de «étude aérienne à l'aide de magnétomètres » (Français → Anglais) :

2. rappelle que la Commission a mené une étude importante sur les problèmes que posent les faillites des compagnies aériennes et leurs conséquences pour les passagers, et a transmis ses conclusions au Parlement en février 2009;

23. demande à la Commission de présenter sans délai une étude d'impact sur les paramètres spécifiques de ses propositions, par exemple le niveau des limites pour l'aviation, le respect des dispositions, le choix des entités participantes (opérateurs de transport aérien, compagnies aériennes ou aéroports) et à présenter des propositions destinées à assurer que les SCEQE soient applicables aux compagnies aériennes de pays tiers;

Il s'agit du premier investissement concret résultant de l'étude dirigée par la BEI sur le système de la circulation aérienne, qui a été réalisée au titre du volet « projets à démarrage rapide » pour la reconstruction de la région des Balkans occidentaux.

SECURITE AERIENNE : CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant demandé à la Commission, lors de sa session du 11 mars 1996, d'approfondir l'étude des problèmes relatifs à la sécurité aérienne, compte tenu de ses résolutions précédentes du 24 octobre 1994 et du 29 juin 1995 ; ayant proposé, lors de cette session, que la Commission institue un groupe à haut niveau pour examiner la situation et élaborer un programme d'action, en demandant à la Commission de faire rapport lors de la ...[+++]prochaine session du Conseil : -souligne l'importance de la sécurité dans tous les modes de transport ; -confirme qu'il est nécessaire que la Communauté joue un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité aérienne ; -prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission et se félicite du travail accompli par le groupe à haut niveau, dont le rapport est joint à cette communication ; -se félicite de la stratégie d'amélioration de la sécurité aérienne définie par le groupe à haut niveau ; -demande au Comité des Représentants permanents de poursuivre d'urgence les travaux sur cette question".

Une proposition de décision du Conseil préparée par la Commission prévoit que les Etats membres coordonneront l'étude et l'achat des équipements aéronautiques, l'élaboration de procédures communes de contrôledela circulation aérienne et la mise au point de programmes de formation pour contrôleurs.

La Commission européenne a donc proposé un ensemble de mesures qui permettront au réseau européen de résister aux pressions de plus en plus fortes auxquelles il sera soumis : - création d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien coordonnant les centres indépendants actuels, - amélioration des communications, de la compatibilité technique et de la formation par le biais de l'harmonisation technique, - ouverture dans certains Etats membres de l'espace aérien militaire aux avions civils, - coordination communautaire de la planification des infrastructures aéroportuaires, avec possibilité de concours financier de la Communauté et amélioration du dialogue entre les aéroports et leurs utilisateurs, - ...[+++]étude d'un système intégré et automatisé de gestion descourants de trafic dans l'espace aérien européen. Amélioration des courants de trafic La Commission accorde une importance capitale à la mise en place d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien en Europe parce que le réseau actuel des centres nationaux de contrôle de la circulation aérienne ne permet pas de gérer convenablement un volume croissant de trafic.