Traduction de «études d’intervention études » (Français → Anglais) :

74. juge regrettable que la CCNUCC et la convention sur la diversité biologique (CDB) ne soient pas suffisamment coordonnées, ce qui se traduit par le gaspillage de ressources et la perte d'opportunités d'intervention précieuses et complémentaires; souligne que diverses études, dont l'étude consacrée à l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) indiquent clairement qu'il est souvent moins coûteux de préserver les systèmes écosystémiques au travers de pratiques durables que d'avoir à remplacer les fonctions perdues en inv ...[+++]estissant dans des solutions de remplacement lourdes en matière d'infrastructures et de technologies; invite instamment l'Union européenne et ses États membres, par conséquent, à lier étroitement leurs objectifs en matière de changement climatique à des objectifs de protection de la biodversité lors de la prochaine COP 11 à Hyderabad;

Lorsqu’il a sollicité l’intervention de la présidence dans cette affaire, le député a fait valoir qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle du même type que celles où mes prédécesseurs avaient jugé légitime l’intervention du Président. Le député réclame une intervention bien précise de ma part, à savoir que j’ordonne au comité d’abandonner son étude ou, à tout le moins, de suspendre celle-ci jusqu’à l’issue du litige.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c ...[+++]) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Nous exhortons tous les députés à appuyer l'étude urgente des lois, règlements et politiques fédéraux sur l'exploitation non conventionnelle des combustibles fossiles; de l'établissement de règles et de politiques minimales concernant le forage extracôtier, notamment les puits profonds, la prospection dans l'Arctique et l'exploitation du gaz de schiste, ainsi que l'importance d'une supervision gouvernementale; des mesures de précaution, des évaluations environnementales et des exigences réglementaires; des règles et des capacités concernant les déversements et autres situations d'urgence; du processus d'approbation des concessions et ...[+++] des permis de prospection et de forage; des droits concernant la transparence et l'intervention; de la cohérence des régimes réglementaires et des agences de réglementation du Canada; des lois et des politiques comparables d'autres administrations; des budgets et des ressources affectés à l'octroi des permis, à la surveillance, à l'inspection, à l'application de la loi et aux interventions d'urgence.

axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqua-environnementales, indemnités accordées aux conchyliculteurs pour l'arrêt temporaire des activités de récolte des mollusques d'élevage aux fins de protection de la santé publique, soutien aux investissements dans des installation ...[+++]s utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures; axe prioritaire 3 : mesures d'intérêt commun: soutien à des actions collectives; axe prioritaire 4 : développement durable des zones de pêche, l'intervention étant ciblée sur les zones à faible densité de population, les secteurs de la pêche en déclin ou les petites communautés vivant de la pêche; axe prioritaire 5 : assistance technique (évaluations, expertises, études, etc.).

Enfin, 2 millions d'Ecus ont ete attribues a 37 etudes, notamment des etudes preparatoires a des interventions du FEDER.