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Traduction
éviter que l'Arrangement ne soit tourné

Traduction de «éviter que l'Arrangement ne soit tourné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éviter que l'Arrangement ne soit tourné

avoid circumvention of the Arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous voulons que cette Assemblée procède au vote sans délai afin d’éviter que le Parlement ne soit accusé de retarder la conclusion d’un arrangement.

We want Parliament to vote right now, so that there can be no speculation about it being Parliament that delayed the agreement.


Dans les faits, les International Business Corporations payent entre 1,5 et 2,5 p. 100. Le gouvernement canadien s'est arrangé, dans sa loi fiscale, pour que non seulement la convention fiscale soit là pour permettre cela, mais en plus, il a pris des dispositions particulières pour éviter que les entreprises canadiennes soient couvertes par la fiscalité canadienne.

International business corporations actually pay between 1.5% and 2.5% in tax. Not only did the Canadian government arrange its tax law to allow for this but it also made special arrangements to ensure that Canadian businesses would not be subject to Canadian taxation.


Cette disposition devait à l'origine éviter que le Règlement ne soit tourné par la séparation d'une concentration en plusieurs opérations.

This provision was designed primarily to prevent the circumvention of the Merger Regulation by separating one concentration into numerous transactions.


Notre tâche consiste à trouver des moyens d'éviter que cette évolution démographique ne tourne au désastre pour les pensions, soit par un appauvrissement des personnes âgées, soit par des cotisations et des impôts insupportables.

Our job is to find ways of preventing these demographic developments translating into a pensions disaster, either in the form of poverty among older people, or in the form of unbearably high contribution and tax rates.


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La Commission avait accordé au Royaume-Uni un report de trois mois (soit jusqu'au 1er avril 2000) pour permettre la mise en place d'arrangements jusqu'à l'introduction de la présélection de l'opérateur sur la base de la commutation et pour éviter d'imposer une charge excessive à British Telecom et aux autres opérateurs.

The Commission had granted the United Kingdom a deferment of three months (i.e. until 1 April 2000) to allow arrangements to be put in place pending the introduction of switch-based carrier pre-selection and to avoid imposing an excessive burden on British Telecom (BT) and other operators.


[Traduction] Le gouvernement a fait appel du jugement Thibodeau, de sorte qu'il pourrait concevoir un meilleur arrangement afin d'éviter que la situation ne tourne au désastre entre temps.

[English] The government appealed the Thibaudeau decision so it may come up with a better arrangement to avoid a potentially disastrous situation in the meantime.


En dehors de la déclaration du ministre de l'Agriculture, qui disait qu'il fallait adopter un juste arrangement, il n'y a eu aucune information de quelque sorte que ce soit sur ce qui serait juste et le bureau des paiements a scrupuleusement évité de donner le moindre conseil.

Except for the agriminister's admonition a fair arrangement should be made, there has been no guidance of any sort as to what would be fair and the payments office has scrupulously avoided giving any advice.




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Date index: 2024-03-05
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