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AP
Admis conditionnellement
Admis dans un foyer pour enfants
Admis provisoire
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis à la négociation
Admis à être négociés
GAAP
OAdd
Ordonnance sur les additifs
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial
être admis d'office
être admis d'office en justice

Traduction de «être admis d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être admis d'office [ être admis d'office en justice ]

be judicially noticed


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada


pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]

FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence d'une disposition de procédure dans le présent règlement ou dans les actes adoptés en vertu du présent règlement, l'Office prend en considération les principes généralement admis en la matière dans les États membres».

In the absence of procedural provisions in this Regulation or in acts adopted pursuant to this Regulation, the Office shall take into account the principles of procedural law generally recognised in the Member States’.


3. Le directeur exécutif détermine la durée de la période d'interruption en cas d'interruption générale de la distribution du courrier dans l'État membre où l'Office est établi ou en cas de survenue d'une interruption de la connexion de l'Office aux moyens de communication électronique admis.

3. The Executive Director shall determine the duration of the period of interruption in the case of a general interruption in the delivery of post in the Member State where the Office is located or, in the case of an actual interruption of the Office's connection to admitted electronic means of communication.


En l'absence d'une disposition de procédure dans le présent règlement ou dans les actes adoptés en vertu du présent règlement, l'Office prend en considération les principes généralement admis en la matière dans les États membres.

In the absence of procedural provisions in this Regulation or in acts adopted pursuant to this Regulation, the Office shall take into account the principles of procedural law generally recognised in the Member States.


O. considérant que Volkswagen a admis avoir équipé de dispositifs d'invalidation au moins 11 millions des véhicules diesels que le constructeur automobile a vendus dans le monde entier; que le constructeur automobile a annoncé son intention de rappeler 8,5 millions de véhicules diesels Volkswagen dans l'Union à la suite d'une décision de l'Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur;

O. whereas VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold worldwide; whereas VW has announced that it will recall 8.5 million VW diesel vehicles in the EU following a decision of the German Federal Motor Transport Authority;


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H. considérant qu'à la suite de l'enquête menée par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus dans le monde de dispositifs d'invalidation; que ce dernier a annoncé son intention de rappeler 8,5 millions de véhicules diesels dans l'Union à la suite d'une décision de l'Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur; que les moteurs Volkswagen concernés ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

H. whereas following the investigation by US authorities, VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold worldwide; whereas VW has announced that it will recall 8.5 million VW diesel vehicles in the EU following a decision of the German Federal Motor Transport Authority; whereas the VW engines concerned were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;


En l'absence d'une disposition de procédure dans le présent règlement, le règlement d'exécution, le règlement relatif aux taxes ou le règlement de procédure des chambres de recours, l'Office prend en considération les principes généralement admis en la matière dans les États membres.

In the absence of procedural provisions in this Regulation, the Implementing Regulation, the fees regulations or the rules of procedure of the Boards of Appeal, the Office shall take into account the principles of procedural law generally recognised in the Member States.


I. considérant que l'Office européen des brevets a pris acte de l'opposition au brevet EP 695351 (brevet d'Édimbourg) et a clairement admis qu'aucun brevet portant sur des cellules souches embryonnaires humaines ne pourrait être délivré,

I. whereas the European Patent Office accepted the opposition to patent EP695351 (the Edinburgh Patent) and made it clear that patents on human embryonic stem cells cannot be granted,


F. considérant que l'Office européen des brevets a pris acte de l'opposition au brevet EP695351 (Brevet d'Édimbourg) et a clairement admis qu'aucun brevet portant sur des cellules souches embryonnaires humaines ne pourrait être délivré,

F. whereas the European Patent Office accepted the opposition to patent EP695351 (the Edinburgh Patent) and made it clear that patents on human embryonic stem cells cannot be granted,


C. considérant que l'Office européen des brevets a pris acte de l'opposition soulevée par le brevet EP695351 (Université d'Edinburgh) et a clairement admis qu'en aucun cas des brevets portant sur des cellules souches d'embryons humains ne pourraient être délivrés,

C. whereas the European Patent Office accepted an objection to patent EP695351 (University of Edinburgh) and made clear that patents on human embryonic stem cells cannot be granted,


En l'absence de dispositions de procédure dans le présent règlement, le règlement d'exécution, le règlement relatif aux taxes ou le règlement de procédure des chambres de recours, l'Office prend en considération les principes généralement admis en la matière dans les États membres.

In the absence of procedural provisions in this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation or the rules of procedure of the Boards of Appeal, the Office shall take into account the principles of procedural law generally recognised in the Member States.


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