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Chargé de connaître en première instance
Conduite non interventionniste
Exercer une fonction à titre inamovible
Gestion attentiste
Gestion expectante
Gestion non interventionniste
Juge chargé de la gestion des instances
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
Perte de charge dans les conduites d'eau
Prise en charge attentiste
Prise en charge non interventionniste
Traitement abstentionniste
Traitement expectant
être chargé de la conduite d'une instance
être chargé de la conduite de l'instance
être nommé à titre inamovible

Traduction de «être chargé de la conduite de l'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être chargé de la conduite de l'instance | être chargé de la conduite d'une instance

have carriage


être chargé de la conduite d'une instance

to have carriage of a proceeding


chargé de connaître en première instance

with jurisdiction to hear and determine at first instance


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


juge chargé de la gestion des instances

assigned case management judge


perte de charge dans les conduites d'eau

loss of head in water pipes


prise en charge non interventionniste | gestion non interventionniste | conduite non interventionniste | prise en charge attentiste | gestion attentiste | traitement abstentionniste | traitement expectant | gestion expectante

expectant management | expectant treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'émergence de nouveaux profils de risque dans les services financiers, associée à l'apparition de modèles d'entreprise basés sur la prestation de services financiers par voie électronique, a conduit diverses instances à entamer des travaux sur les problèmes prudentiels soulevés par ces évolutions.

The emergence of new risk profiles in financial services, associated with electronic business models, has triggered work on prudential issues in a number of fora.


Ces tribunaux sont chargés de connaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

These courts have jurisdiction at first instance in certain categories of action on specific matters.


1. Surcoûts pour les quartiers généraux (déployables ou fixes) chargés d'opérations conduites par l'Union

1. Incremental costs for (deployable or fixed) headquarters for Union-led operations


Le projet de loi apporte également une série de modifications aux attributs législatifs des deux types de cours martiales qui restent et à la conduite des instances dont elles sont saisies.

Bill C-60 also brings a series of amendments to the legislative attributes of the two remaining types of courts martial and to the conduct of proceedings before them.


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Quant au rôle que peut jouer le gouvernement fédéral pour favoriser la construction en bois, j'ai toujours rêvé de dicter une ligne de conduite aux instances gouvernementales, mais je vais m'en abstenir.

In terms of the specific role of the federal government in the promotion of wood construction, I have always wanted to tell the government what to do but I will not.


En justice pénale, que ce soit dans le système civil ou dans le système militaire, il y a toujours des gens qui ne sont pas d'accord avec une décision en particulier, mais je crois qu'il faut s'assurer que le système est le plus transparent possible, afin d'éviter le plus grand nombre de conflits possible et que celui qui conduit une instance, par exemple, est celui qui prend la décision ultime.

Always, whether it be in criminal justice on the civilian side or in military justice, there will be people who are not happy with an individual decision, but I would argue that you want to make sure it's as open as possible and that you've avoided as many conflicts as possible and that the person who ultimately has to carry a prosecution, for example, is the person who makes the last decision.


Ce tribunal sera chargé de statuer, en première instance, sur les litiges relatifs aux brevets communautaires pour lesquels la Cour de justice est déclarée compétente par la décision du Conseil basée sur l'article 229 A du traité CE.

It would be competent for first instance litigation relating to the Community patent for which jurisdiction is conferred on the Court of Justice by the Decision of the Council based on Article 229a of the EC Treaty.


Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent créer des tribunaux spécialisés adjoints au Tribunal chargés de connaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may establish specialised courts attached to the General Court to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas.


Le ministre des Affaires étrangères est chargé de la conduite des relations internationales du pays, ce qui englobe il va sans dire les situations d'urgence qui relèvent du ministre dont il vient d'être question.

The Minister of Foreign Affairs is responsible for Canada's conduct of international relations, and this responsibility would of course, as we all know, cover the emergency interests of the proposed minister.


L'école est un établissement public géré par un conseil d'administration qui est chargé de la conduite des travaux et des activités de l'école.

The school is a public establishment managed by a board of directors responsible for the work and the activities of the school.




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être chargé de la conduite de l'instance ->

Date index: 2024-04-08
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