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Actions de faible capitalisation
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CBNPC
Cancer bronchique non à petites cellules
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Carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules
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Petite capitalisation
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Restauratrice d'objets d’art
Titres de faible capitalisation
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Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation
être l'objet d'une pétition
être l'objet d'une requête

Traduction de «être l'objet d'une pétition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial

goods of a non-commercial character sent in small consignments




Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


immersion pour les petits objets

tank immersion for small items


ivoire sculpté et gravé | petit objet de fantaisie | petit ivoire de fantaisie

scrimshaw | scrimhander | scrimshandy | skrimshander | scrimshonter


être l'objet d'une requête [ être l'objet d'une pétition ]

be petitioned against


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules

non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
T. considérant, compte tenu du nombre significatif des pétitions en souffrance faisant l'objet de procédures d'infraction lancées par la Commission, que dans son précédent rapport d'activités et dans son avis sur le rapport annuel de la Commission relatif au contrôle de l'application du droit de l'Union, la commission des pétitions a demandé à être tenue régulièrement informée des étapes franchies dans les procédures d'infraction portant sur des questions faisant l'objet ...[+++]

T. whereas, bearing in mind the significant number of petitions pending subject to infringement procedures launched by the Commission, the Committee on Petitions, in its previous activity report and its opinion on the Commission's annual report on monitoring the application of Community law, requested regular updates on the progress of infringement procedures related to petitions,


T. considérant, compte tenu du nombre significatif des pétitions en souffrance faisant l'objet de procédures d'infraction lancées par la Commission, que dans son précédent rapport d'activités et dans son avis sur le rapport annuel de la Commission relatif au contrôle de l'application du droit de l'Union, la commission des pétitions a demandé à être tenue régulièrement informée des étapes franchies dans les procédures d'infraction portant sur des questions faisant l'objet d ...[+++]

T. whereas, bearing in mind the significant number of petitions pending subject to infringement procedures launched by the Commission, the Committee on Petitions, in its previous activity report and its opinion on the Commission’s annual report on monitoring the application of Community law, requested regular updates on the progress of infringement procedures related to petitions,


T. considérant que dans son précédent rapport d'activité et dans son avis sur le rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, la commission des pétitions a demandé être tenue régulièrement informée des étapes franchies dans les procédures d'infraction portant sur des questions faisant également l'objet de pétitions,

T. whereas, in its previous activity report and its opinion on the Commission's annual report on monitoring the application of Community law, the Committee on Petitions requested to be kept informed regularly about the stages reached in infringement procedures the subject of which is also covered by petitions,


Directive 2006/79/CE du Conseil, de 5 octobre 2006, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers.

Council Directive 2006/79/EC of 5 October 2006 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries.


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1. Les marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance d'un pays tiers, par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre, bénéficient, à l'importation, d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises.

1. Goods in small consignments of a non-commercial character sent from a third country by private persons to other private persons in a Member State shall be exempt on importation from turnover tax and excise duty.


La directive 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers , a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 78/1035/EEC of 19 December 1978 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries has been substantially amended several times .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0079 - EN - Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0079 - EN - Council Directive 2006/79/EC of 5 October 2006 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries (codified version) - COUNCIL DIRECTIVE


Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

Council Directive 2006/79/EC of 5 October 2006 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries (codified version)


sur la proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

on the proposal for a Council directive on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third-countries (codified version)


Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

Proposal for a Council directive on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third-countries (codified version)


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