Traduction de «être resté sans suite jusqu'à présent » (Français → Anglais) :

Cette tendance à la baisse a jusqu’à présent épargné les demandes de mesures d’exécution, dont le nombre est resté relativement stable (120 nouveaux cas étaient enregistrés dans le système CPC à la fin de 2010).

En conséquence, il est resté douteux qu'une directive-cadre constitue la meilleure voie à suivre à ce stade. En outre, la consultation n'a pas démontré la valeur ajoutée d'un cadre horizontal par comparaison avec l'approche sectorielle suivie jusqu'à présent.

Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter une petite quantité d'acide nitrique en continuant à chauffer et ainsi de suite jusqu'à ce que le liquide reste incolore et que l'atmosphère du ballon se remplisse de fumées blanches de SO3.

Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter une petite quantité d'acide nitrique en continuant à chauffer et ainsi de suite jusqu'à ce que le liquide reste incolore et que l'atmosphère du ballon se remplisse de fumées blanches de SO3.

Apparaissent ici un certain nombre d'éléments qui n'ont pas encore été mentionnés jusqu'à présent: le stock d'ouverture d'actifs extérieurs (573) [case (20,22)], le stock d'ouverture de passifs extérieurs (297) [case (22,20)], la position financière extérieure nette d'ouverture du reste du monde vis-à-vis de l'économie totale (276) [case (23,20)], les variations totales de la position financière extérieure nette du reste du monde (- 34) [case (23,21)] et la position financière extérieure nette de clôture du reste du monde vis-à-vis de ...[+++] l'économie totale (242) [case (22,23)].

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES FONDUS AUTRES QUE CEUX A BASE D'EMMENTAL , DE GRUYERE OU D'APPENZELL IL CONVIENT DE RETENIR , POUR LES MEMES MOTIFS QUI ONT CONDUIT A L'ADOPTION DU REGIME ACTUEL , UN SYSTEME DE DERIVATION DU PRELEVEMENT , IDENTIQUE A CELUI RETENU JUSQU'A PRESENT POUR CES PRODUITS ; QUE CE SYSTEME COMPORTE ESSENTIELLEMENT LA PRISE EN CONSIDERATION , COMME ELEMENTS DE CALCUL , DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AU BEURRE ET AU PRODUIT PILOTE DU GROUPE N 11 ; QU'IL S'EST AVERE QUE , PAR SUITE D'UNE MODIFICATION DU PROCESSUS DE FABRICATION DE CES PRODUITS , ET D'UNE EVOLUTION DE LA DEMANDE VERS UN PRODUIT D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES PLUS ELEVEE , LES POURCENTAGES RETENUS JUSQU'A PRESENT EN VUE DE CETTE DERIVATION ...[+++] NE PERMETTENT PAS DANS TOUS LES CAS DE REALISER LES OBJECTIFS DU REGIME DES PRELEVEMENTS ; QU'IL EST DONC NECESSAIRE DE LES FIXER A DES NIVEAUX PLUS APPROPRIES ;