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Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Bruits transmis
Chailey Heritage lying assessment
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Organisme transmis par un arthropode
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Termes constitutifs d'héritage
Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «être transmis par héritage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


Chailey Heritage lying assessment

Chailey Heritage lying assessment


organisme transmis par un arthropode

Arthropod-borne organism




termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance


Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel

Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Aucun impôt sur les successions, taxe d’héritage ou droit de succession n’est exigible à la mort d’un Indien en ce qui concerne un bien de cette nature ou la succession visant un tel bien, si ce dernier est transmis à un Indien, et il ne sera tenu compte d’aucun bien de cette nature en déterminant le droit payable, en vertu de la Loi fédérale sur les droits successoraux, chapitre 89 des Statuts revisés du Canada de 1952, ou l’i ...[+++]

(3) No succession duty, inheritance tax or estate duty is payable on the death of any Indian in respect of any property mentioned in paragraphs (1)(a) or (b) or the succession thereto if the property passes to an Indian, nor shall any such property be taken into account in determining the duty payable under the Dominion Succession Duty Act, chapter 89 of the Revised Statutes of Canada, 1952, or the tax payable under the Estate Tax Act, chapter E-9 of the Revised Statutes of Canada, 1970, on or in respect of other property passing to an Indian.


Mes arrière-grands-parents m'ont transmis un héritage que je porte en moi aujourd'hui.

My heritage was passed on to me by my great-grandparents.


Cet héritage qu'ils m'ont transmis, à mon tour je l'ai transmis à ma descendance, à mes trois filles et mes quatre petites-filles, en espérant qu'elles feront de même, dans une réalité francophone totalement différente de celle que j'ai vécue — une francophonie moderne et dynamique et qui est, pour mes petites-filles, une francophonie ouverte où se côtoient les francophones « de souche », les métis, les nouveaux arrivants, les pers ...[+++]

I, in turn, have passed on this heritage to my descendants, my three daughters and my four granddaughters, in the hope that they will do the same. However, the francophone reality in which they live is completely different from the one I grew up in. Today's Francophonie is modern and dynamic and, for my granddaughters, an open Francophonie that brings together people of French Canadian origin, Metis, newcomers, bilingual individuals and francophiles.


Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du Tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal, il est immédiatement transmis par celui ...[+++]

Where an application or other procedural document addressed to the General Court is lodged by mistake with the Registrar of the Court of Justice, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the General Court; likewise, where an application or other procedural document addressed to the Court of Justice is lodged by mistake with the Registrar of the General Court, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the Court of Justice.


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1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour appliquer des sanctions aux transporteurs qui, par faute, n'ont pas transmis de données ou ont transmis des données incomplètes ou erronées.

1. Member States shall take the necessary measures to impose sanctions on carriers which, as a result of fault, have not transmitted data or have transmitted incomplete or false data.


La succession par voie de cession de bail ou l’héritage ou l’héritage anticipé de la part d'un agriculteur, personne physique, et qui était, durant la période de référence, preneur d'une exploitation ou d'une partie d'exploitation qui ouvrirait droit à des droits au paiement, est traitée de la même manière que l’héritage d'une exploitation.

Succession under a contract lease or inheritance or anticipated inheritance from a farmer who is a natural person and who was a lessee of a holding or part of it, in the reference period, which would give right to payment entitlements, shall be treated as the inheritance of a holding.


c) les éventuels ajustements apportés par le réexamen de la CCNUCC ou autres modifications apportées aux inventaires et aux rapports sur les inventaires qui sont transmis ou seront transmis au secrétariat de la convention.

(c) any adjustments under the UNFCCC review process or other changes to inventories and inventory reports submitted, or to be submitted, to the UNFCCC Secretariat.


Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.

Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.


Le dictionnaire définit le «patrimoine» comme un bien qu'on tient par héritage de ses ascendants et tout ce qui est transmis par les ancêtres.

Webster's dictionary defines heritage as something that we inherit at birth; in other words it is like a legacy.


3) Aucun impôt sur les successions, taxe d'héritage ou droit de succession n'est exigible à la mort d'un Indien en ce qui concerne un bien de cette nature ou la succession visant un tel bien, si ce dernier est transmis à un Indien, et il ne sera tenu compte d'aucun bien de cette nature en déterminant le droit payable, en vertu de la Loi fédérale sur les droits successoraux, chapitre 89 et Statuts révisés du Canada de 1952, ou l'imp ...[+++]

(3) No succession duty, inheritance tax or estate duty is payable on the death of any Indian in respect of any property or the succession thereto if the property passes to an Indian, nor shall any such property be taken into account in determining the duty payable under the Dominion Succession Duty Act, chapter 89 of the Revised Statutes of Canada, 1952, or the tax payable under the Estate Tax Act., on or in respect of other property passing to an Indian.


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