Traduction de «AGRIS » (Français → Anglais) :

se félicite du lancement récent du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture (PEI-AGRI) dans le but d'établir un lien entre la recherche et les pratiques agricoles, et invite la Commission à jouer un rôle actif pour stimuler la coordination, à l'échelle nationale et transfrontalière, afin de promouvoir un programme d'innovation explicite lié à Horizon 2020 et de garantir un transfert adéquat de connaissances aux utilisateurs finaux.

69. se félicite de la modification de la procédure de la DG AGRI pour le calcul du taux d'erreur résiduel relatif à l'aide découplée à la surface en 2012, qui tient désormais compte du fait que les statistiques relatives au contrôle, les déclarations des directeurs des organismes payeurs et les travaux réalisés par les organismes de certification peuvent présenter des insuffisances qui remettent en cause leur fiabilité; demande que cette nouvelle approche soit étendue à toutes les dépenses de la PAC comprises dans les rapports annuels d'activités de la DG AGRI lors de la nouvelle période de financement;

69. se félicite de la modification de la procédure de la DG AGRI pour le calcul du taux d'erreur résiduel relatif à l'aide découplée à la surface en 2012, qui tient désormais compte du fait que les statistiques relatives au contrôle, les déclarations des directeurs des organismes payeurs et les travaux réalisés par les organismes de certification peuvent présenter des insuffisances qui remettent en cause leur fiabilité; demande que cette nouvelle approche soit étendue à toutes les dépenses de la PAC comprises dans les rapports annuels d'activités de la DG AGRI lors de la nouvelle période de financement;

28. note que le service d'audit interne de la Commission (IAS) a jugé que la stratégie d’audit de la DG AGRI n’était pas suffisamment formalisée et a constaté des lacunes dans la définition de l’univers d’audit, l’élaboration d’objectifs quantitatifs et mesurables (par exemple s’agissant de la portée de l’audit), et l’analyse des capacités en lien avec ces éléments; est préoccupé par la conclusion de l’IAS que les plans d’audit n’étaient pas suffisamment étayés par une évaluation des risques et qu’il existait un important arriéré d'audits (13% des engagements 2007-2010 sont encore en suspens), malgré les efforts entrepris par la DG AGRI ...[+++] pour le réduire ;

177. déplore toutefois que la réserve de la DG AGRI au sujet du Feader présente deux faiblesses: la DG AGRI n'a pas fourni sa propre estimation chiffrée du taux d'erreur résiduel et n'a pas évalué, pour chaque organisme payeur, si en raison des résultats de ses propres audits, un taux d'erreur plus élevé devrait être utilisé ou non;

se demande, en outre, si l'OLAF et la direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG AGRI) se sont mis d'accord sur une répartition des tâches selon laquelle l'OLAF sera, à l'avenir, responsable des enquêtes, et la DG AGRI des recouvrements ;