(a) Au moment de l'établissement d'un programme d’offre portant par exemple sur des BMTN (bons à moyen terme négociables), il n'est pas possible de connaître le nombre d'émissions que l'émetteur "entend" effectuer puisque les programmes visent à permettre à des émetteurs de procéder à une large gamme de types d'émission.
(i) At the time of the setting up of an offering programme such as an MTN programmes it is not possible to know what the "plan" is with regards to the number of issues which will be made since programmes are set up to enable issuers to make a wide range of types of issue.
