Aux termes de l’article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir de déroger à l’égalité de rémunération lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée (CDI), continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.
In accordance with Article 5(2), Member States may, after consulting the social partners, provide for an exemption from equal pay if temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.
