Traduction de «CE-très secret » (Français → Anglais) :

2. Lorsque l'information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l'accès ne peut être accordé qu'aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

2. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, access may be granted only to Members of the European Parliament authorised by the President of the European Parliament:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-12]

1. Lorsqu'elle est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, une information classifiée transmise par le Conseil au Parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

1. Classified information provided by the Council to the European Parliament, where it is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-12]

2. Lorsque l'information concernée est classifiée au niveau "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL", "SECRET UE/EU SECRET" ou "TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET", ou à un niveau équivalent, l'accès ne peut être accordé qu'aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-12]

6. Lorsque des réunions doivent être tenues pour examiner une information qui est classifiée au niveau «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, le Parlement européen et le Conseil conviennent, au cas par cas, de modalités spécifiques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

6. Where meetings are necessary to discuss information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, specific arrangements shall be agreed on a case-by-case basis between the European Parliament and the Council.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-12]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

ont fait l'objet d'une habilitation de sécurité du niveau approprié conformément aux règles de sécurité du Parlement européen lorsque l'information est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent ; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

have been security-cleared to the appropriate level in accordance with the European Parliament's security rules where the information is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent; and

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-12]

Pour les informations classifiées TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, un tel accès d'urgence est limité aux ressortissants d'États membres de l'UE s'étant vu octroyer l'accès soit à des informations dont le niveau de classification national équivaut à TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET soit à des informations classifiées SECRET UE/EU SECRET.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-30]

In the case of information classified TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, this emergency access shall be confined to EU nationals who have been authorised access to either the national equivalent of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or information classified SECRET UE/EU SECRET.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-03-30]

Ces bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre de documents TRES SECRET UE/EU TOP SECRET directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés rattachés au même bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central sans l'autorisation expresse et écrite de ce dernier ni à des bureaux d'ordre extérieurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-30]

Such subordinate registries may not transmit TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET documents directly to other subordinate registries of the same central TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET registry or externally without the express written approval of the latter.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-03-30]

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-11-28]

2. Si des personnes ne possédant pas l'habilitation TRÈS SECRET UE ont besoin d'informations contenues dans un document TRÈS SECRET UE mais n'ont pas elles-mêmes ce niveau de classification, le chef du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE (voir section 22.2) peut être autorisé à réaliser le nombre d'extraits nécessaires de ce document.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

2. If persons without EU TOP SECRET clearance require information which, although contained in a EU TOP SECRET document, does not have that classification, the Head of the EU TOP SECRET Registry (see Section 22.2) may be authorised to produce the necessary number of extracts from that document.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-11-28]

1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-11-28]

D'autres ont cherché : ce-très secret dossier temporaire très secret très secret ue eu top secret très secret très secret dossier temporaire déchet tfa déchet de très faible activité déchet très faiblement radioactif déchet à très faible activité secret bancaire secret d'état secret médical secret professionnel système de messagerie très secret système des envois très secrets CE-très secret

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

CE-très secret ->

Date index: 2023-04-07