Traduction de «CEES » (Français → Anglais) :

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Association des amidonneries de céréales de la CEE [ AAC | Association des amidonneries de maïs de la CEE ]

Assemblée paritaire ACP-CEE [ Assemblée consultative ACP-CEE ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Comité pour écoles suisses à l'étranger [ CEE ]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

Catherine Ebbs, présidente, Comité externe d'examen de la GRC: Monsieur le président, membres du comité, M.Paradiso et moi-même sommes ravis d'être ici pour répondre à vos questions concernant le Comité externe d'examen de la GRC, ou CEE, et le projet de loiC-42 en ce qui a trait au CEE.

(Le document est déposé) Question n 1354 M. Yvon Godin: En ce qui concerne le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor: a) pourquoi le rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction d’évaluation n’est-il pas disponible en ligne; b) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie du rapport annuel 2011 sur l’état de la fonction d’évaluation; c) comment les langues officielles sont-elles intégrées aux travaux du CEE; d) le CEE travaille-t-il étroitement avec le Centre d’excellence en langues officielles et, si oui, comment; e) comment les langues officielles sont-elles intégrées à la fonction d’évaluation en matière de gestion des dépenses dans l’ensemble de la fonction publique; f) pourquoi le ...[+++]s langues officielles ne comptent-elles pas parmi les Compétences en leadership des chefs de l'évaluation fédéraux; g) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie de la Politique sur l’évaluation; h) comment le CEE s’assure-t-il que les institutions fédérales ont recours, au besoin, à des évaluateurs externes qui détiennent des compétences en matière de langues officielles; i) combien d’employés du CEE travaillent à des dossiers qui contiennent une composante de langues officielles; j) le Cadre de perfectionnement professionnel des évaluateurs est-il doté d’une composante de langues officielles et, si oui, en quoi consiste-t-elle; k) pourquoi la Base de données de vérification et d'évaluation n’est-elle pas fonctionnelle depuis plusieurs semaines, et quand sera-t-elle à nouveau fonctionnelle; l) comment le CEE s’assure-t-il que les outils de travail qu’il propose sur son site Web tiennent compte de ses obligations en matière de langues officielles?

Au cours des ans, et à différentes époques, plusieurs pays d'Europe de l'Ouest représentaient d'importants marchés pour le porc canadien, jusqu'à ce que la CEE adopte une série de mesures techniques, dont en particulier la directive concernant les viandes en provenance de pays tiers, qui nous ont finalement exclus d'abord de la CEE et ensuite, de l'UE. Il ne faut pas oublier que les exportations de porc canadien ont débuté avec le Royaume-Uni il y a plus de 100 ans.

Ainsi, à l’assemblée annuelle de l’OPANO en 1988, le chef de la délégation de la CEE a déclaré que le ministère canadien des Pêches et des Océans « créait un paradis pour le poisson et un enfer pour les pays [de la CEE] qui pratiquent la pêche ».