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CETA
CETA - Essais sur conditions de vol dangereuses
CETA - Production des circuits
Chariot CETA
Conférence des Eglises de toute l'Afrique
Conseil des églises sur les territoires africains
Plate-forme mobile CETA

Traduction de «CETA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CETA - Essais sur conditions de vol dangereuses

AETE Hazardous Flight Testing




chariot d'aide au déplacement des équipages et de l'équipement [ CETA | chariot CETA | plate-forme mobile CETA ]

crew and equipment translation aid


Conseil des églises sur les territoires africains | CETA [Abbr.]

All African Council of Churches | AACC [Abbr.]


Conférence des Eglises de toute l'Afrique | CETA [Abbr.]

All Africa Conference of Churches | AACC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


Le CETA confère un rôle important aux sociétés civiles de l'UE et du Canada, en les faisant participer à la mise en œuvre des engagements pris dans ces domaines dans le cadre du CETA.

CETA gives a strong role to EU and Canadian civil society in participating in the implementation of the commitments in these areas in CETA.


Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


Le CETA confère un rôle important aux sociétés civiles de l'UE et du Canada en les faisant participer à la mise en œuvre des engagements pris dans ces domaines dans le cadre du CETA.

CETA gives a strong role to EU and Canadian civil society in participating in the implementation of the commitments in these areas in CETA.


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Site internet consacré au CETA: incluant «Le CETA expliqué» et un guide «chapitre par chapitre»

Dedicated CETA website: including 'CETA explained' and 'chapter-by-chapter' guide


Le projet de texte du TTIP va plus loin que le CETA dans la mesure où il inclut un code de conduite renforcé interdisant expressément aux juges d’assumer la fonction de conseillers juridiques pour des différends en matière d'investissements.

The draft TTIP text goes beyond CETA by including a strengthened code of conduct making explicit the prohibition that judges also act as legal counsel in investment dispute cases.


Les accords de libre-échange négociés avec le Canada (CETA) et Singapour apportent déjà des changements fondamentaux dans la manière dont fonctionne le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissements.

The free trade agreements negotiated with Canada (CETA) and Singapore already bring fundamental changes to how the investment dispute resolution system works.


La seconde innovation réside dans le fait que les changements apportés s'appuient sur des réformes existantes de l’UE, qui ont déjà été introduites dans les accords de libre-échange de l’UE avec le Canada (CETA) et avec Singapour — y compris les règles d’éthique et les obligations d’information.

The second element are changes that build on existing EU reforms which have already been included in the EU’s free trade agreements with Canada (CETA) and Singapore – including ethical requirements and disclosure obligations.


Enfin, le projet de texte inclut des changements qui s’appuient sur des réformes existantes de l’UE, d’ores et déjà introduites dans les accords de libre-échange de l’UE avec le Canada (CETA) et avec Singapour.

Finally – the draft text includes changes that build on existing EU reforms already included in the EU’s free trade agreements with Canada (CETA) and Singapore.


Cette conférence est organisée conjointement par la CETAS (Commission européenne d'étude d'application de travaux de l'analyse en sidérurgie) et la Commission des Communautés Européennes.

This conference is being organized jointly by CETAS (European Commission for the study and application of analyses in ferrous metallurgy) and the Commission of the European Communities.




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Date index: 2023-12-19
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