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CPE
CPE-E
CPE-N; CPE-CN
CPES
Caisse de prêts aux Esquimaux
Caisse de prêts aux Esquimaux fédérale
Centre Polyvalent de l'Enfance
Centre Polyvalent de la Petite Enfance
Centre de la petite enfance
Comité permanent de l'emploi
Comité principal d'exploitation
Comité principal des opérations
Comité supérieur des opérations
Commande de CPE
Commission de politique extérieure
Commission de politique extérieure du Conseil des États
Commission de politique extérieure du Conseil national
Concentration prévisible dans l'environnement-Sol

Traduction de «CPES » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de politique extérieure du Conseil national [ CPE-N; CPE-CN ]

National Council Foreign Affairs Committee | Foreign Affairs Committee of the National Council [ FAC-N ]






Comité principal d'exploitation [ CPE | Comité principal des opérations | Comité supérieur des opérations ]

Senior Operating Committee [ SOC | Senior Operations Committee ]


Caisse de prêts aux Esquimaux fédérale [ CPE | Caisse de prêts aux Esquimaux ]

Federal Eskimo Loan Fund [ FELF | Eskimo Loan Fund ]


Commission de politique extérieure [ CPE ]

Foreign Affairs Committee [ FAC ]


Commission de politique extérieure du Conseil des États [ CPE-E ]

Council of States Foreign Affairs Committee | Foreign Affairs Committee of the Council of States [ FAC-S ]


comité permanent de l'emploi | CPE [Abbr.]

Standing Committee on Employment | SCE [Abbr.]


Centre Polyvalent de la Petite Enfance | Centre Polyvalent de l'Enfance | CPE [Abbr.]

Early Childhood Centre


concentration prévisible dans l'environnement dans le sol | concentration prévisible dans l'environnement-Sol | CPES [Abbr.]

predicted environmental concentration in soil | PECS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que publics en 2020.

|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.


|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que publics en 2020.

|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.


|| En vertu du régime CPE, les entrepreneurs sont libres de choisir les mesures de réduction des besoins en énergie, d'utiliser de l'énergie provenant de ressources renouvelables, et d'utiliser de manière efficace les énergies fossiles afin de respecter le CPE imposé.

|| Under the EPC system, builders are free to choose measures to reduce the demand for energy, use energy from renewable sources, and make effective use of fossil fuels, to achieve the required EPC.


Plusieurs parties prenantes ont mis en évidence le besoin de renforcer le soutien au marché des SSE et des CPE, par exemple en mettant en place davantage de systèmes de garantie des prêts, en établissant un cadre de certification plus fiable et en améliorant la confiance à l'égard du concept de CPE.

Several stakeholders identified the need for stronger support for the ESCO/EPC market e.g. by setting up more loan guarantee systems, by establishing a more robust certification framework and by improving the trust in the EPC concept.


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L'analyse doit également porter, entre autres, sur des questions telles que la durée du contrat, l'existence d'une opération d'affacturage dans le contexte du CPE, le fait de savoir si les pouvoirs publics apportent un financement ou d'autres garanties au prestataire de CPE et, d'une manière plus générale, sur les clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risques et des avantages dans le CPE.

The analysis has also to focus on, amongst other, issues such as the duration of the contract, the existence of factoring operation in the context of the EPC, whether government provides financing or other guarantees to the EPC provider and, more in general, on specific clauses that might distort the distribution of the risks and rewards in an EPC.


Un contrat de performance énergétique (CPE) est un accord contractuel conclu entre un contractant CPE privé, d'une part, et une administration publique ou une autre entité (privée), d'autre part.

An energy performance contract (EPC) is a contractual agreement between a private EPC contractor and government or other (private) entities.


2. Pour la prestation temporaire et occasionnelle de services autres que ceux relevant de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine prend l'une des décisions suivantes: délivrer la CPE, refuser de délivrer la CPE ou proroger la validité de la CPE délivrée.

2. For temporary and occasional provision of services other than those covered by Article 7(4) of Directive 2005/36/EC, the competent authority of the home Member State shall take either a decision to issue the EPC, a decision to refuse to issue the EPC, or a decision to extend the validity of issued EPC.


Afin de faciliter le traitement des demandes de CPE, il convient de définir les rôles respectifs de tous les acteurs de la procédure de délivrance de la CPE, à savoir les demandeurs, les autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil, y compris les autorités compétentes chargées de répartir les demandes de CPE.

In order to facilitate the handling of an EPC application, it is appropriate to define the respective roles of all the actors involved in the EPC procedure: the applicants, the competent authorities of the home and the host Member State including the competent authorities assigned with the task of allocating EPC applications.


2. L'outil en ligne visé à l'article 4 ter, paragraphe 1, de la directive 2005/36/CE offre au demandeur la possibilité de fournir toutes les informations requises en lien avec sa demande de CPE visées à l'article 4 du présent règlement, de télécharger les copies des documents exigés en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du présent règlement pour la délivrance d'une CPE et de recevoir toute information sur l'état d'avancement du traitement de sa demande de CPE en ligne, y compris sur les paiements à effectuer.

2. The online tool referred to in Article 4b(1) of Directive 2005/36/EC shall provide for a possibility for the applicant to fill in all necessary information related to the EPC application referred to in Article 4 of this Regulation, to upload the copies of documents required for issuance of the EPC under Article 10(1) of this Regulation and to receive any information on the progress in processing of his EPC application online, including on the payments to be made.


1. Pour l'établissement et pour la prestation temporaire et occasionnelle de services en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil prend l'une des décisions suivantes: délivrer la CPE, refuser de délivrer la CPE, appliquer des mesures de compensation conformément à l'article 14 ou à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE ou proroger la validité de la CPE pour la prestation temporaire et occasionnelle de services en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE.

1. For establishment and for the temporary and occasional provision of services pursuant to Article 7(4) of Directive 2005/36/EC, the competent authority of the host Member State shall take either a decision to issue the EPC, a decision to refuse to issue the EPC, a decision to apply compensation measures pursuant to Article 14 or Article 7(4) of Directive 2005/36/EC, or a decision to extend the validity of the EPC for the temporary and occasional provision of services pursuant to Article 7(4) of Directive 2005/36/EC.


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