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Chambre d'air surpressé
Chambre d'appel
Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes
Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Chambre de compression
Chambre de la cour d'appel
Chambre de mise en pression
Chambre de surpression
Compteur d'appel des chambres
Cour d'appel des prud'hommes
Division d'appel
Division de la cour d'appel

Traduction de «Chambre d appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour d'appel des prud'hommes (1) | Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes (2)

Appeals Chamber for Labour Disputes






Chambre d'appel en matière de baux et loyers

Appeals Chamber for Rent and Tenancy Matters








Division de la cour d'appel [ Chambre de la cour d'appel ]

Division of Court of Appeal


chambre d'air surpressé | chambre de mise en pression | chambre de compression | chambre de surpression

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compteur d'appel des chambres

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il arrive parfois qu'un membre du personnel de la Chambre soit appelé à siéger à un jury, et suivant les fonctions de cette personne, on signale au tribunal qu'elle est indispensable pour que la Chambre s'acquitte de ses fonctions.

The odd time, a member of the staff of the House has been called for jury duty, and depending on what that person did, the court has been advised that that person is necessary for the House to perform its function.


En règle générale, les jugements de la chambre de première instance sont renversés par la chambre d'appel.

In general, judgements by the lower court are reversed by the appeal chamber.


En règle générale, les jugements de la chambre de première instance sont renversés par la chambre d'appel.

In general, judgements by the lower court are reversed by the appeal chamber.


Pareillement, si le Sénat suivait l'exemple de la Chambre des communes comme il est proposé dans la Loi sur le Parlement du Canada et adoptait son propre règlement ou, comme la Chambre les appelle, ses règlements internes, ceux-ci régiraient la conduite de son administration.

Similarly, if the Senate were to follow the example of the House of Commons as proposed in the Parliament of Canada Act and adopt its own regulations — or as the House calls them, ``bylaws'' — these bylaws would govern the conduct of its administration.


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De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.

Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.


La référence à l'article 17, cinquième alinéa, et à l'article 50 du statut précise que la création d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ne vise nullement à séparer ladite chambre du reste du Tribunal.

The reference to Article 17(5) and Article 50 of the Statute clarifies that the establishment of a patent appeal chamber within the Court of First Instance is not meant to separate this chamber from the rest of the court.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


Le chapitre II contient les amendements à apporter au statut de la Cour de justice pour permettre au Tribunal de première instance d'agir en tant qu'instance d'appel dans le contentieux du brevet communautaire. Il prévoit la mise en place d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ainsi que les dispositions spécifiques régissant la procédure devant celle-ci.

Chapter II contains amendments to the Statute of the Court of Justice with respect to the function of the Court of First Instance as Community Patent Appeal Court providing in particular for a specialised patent appeal chamber within the Court of First Instance and special provisions governing the procedure before it.


Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.

Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.


Il y a quelques années, je m'exprimais à la Chambre au sujet du passage du Nord, et les services de la Chambre ont appelé pour demander si je parlais du passage du Nord-Ouest ou du passage du Nord-Est.

A few years ago, I was talking in the House about the Northern Passage, and the House people called me to ask if I meant the Northwest Passage or the Northeast Passage.




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Chambre d appel ->

Date index: 2024-03-25
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