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Comité des JAA en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des JAA, JAA Calgary, JAA Borden, JAA Edmonton, Autorités conjointes de l'aviation, JAA, certification de type JAA, Autorités aéronautiques communes, Autorités conjointes de l'aviation, comité agricole (UE), comité agricole CE, comité consultatif agricole, comité de gestion agricole, comité de réglementation agricole, comité (UE), comité (CE), comité de l'emploi (UE), comité consultatif de l'emploi, comité de l'emploi CE, comité de l'emploi et du marché du travail, comité des usagers, comité d'usagers, comité de bénéficiaires, comité des bénéficiaires, conseiller synodal (1), conseillère synodale (1), membre du comité des Tâches supraparoissiales (2), membre du comité de la société catholique romaine (3), conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4), conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4), membre du comité de la Fédération des paroisses (6), comité de contrôle des actes médicaux, comité de contrôle des actes professionnels, comité d'appréciation des actes médicaux, comité d'appréciation des actes professionnels, comité d'appréciation des actes médicaux, comité de contrôle des actes médicaux, comité d'audition médicale, président du Conseil synodal (1), président du comité des Tâches supraparoissiales (2), président de la Fédération des paroisses (6), créer un comité de rédaction, faire partie d'un comité universitaire, charte du comité d'audit, règlement d'ordre intérieur du comité d'audit, ROI du comité d'audit, comité d'audit, comité d'audit interne, comité de restructuration -*- JAA Committee, Deputy Judge Advocate Calgary, DJA Calgary, Deputy Judge Advocate Borden, DJA Borden, Deputy Judge Advocate Edmonton, DJA Edmonton, Joint Aviation Authorities, JAA, JAA type certification, Joint Airworthiness Authorities, Joint Aviation Authorities, EU agriculture committee, Agricultural Advisory Committee, Agricultural Committee of the EC, Agricultural Management Committee, EC agriculture committee, committee (EU), EC committee, Employment Committee (EU), advisory Employment Committee, Employment and Labour Market Committee, Employment Committee, users committee, user's committee, resident committee, beneficiaries committee, Member of the Council of the Synod, medical audit committee, quality review committee, peer review committee, President of the Council of the Synod, ensure inspection procedure utilise COSS guidelines, include COSS guidelines within inspection activities, draft editorial board, make editorial board, create editorial board, write editorial board, serve on academic committees, serving on academic committee, serve on academic committee, sit on academic committee, audit committee charter (nom neutre), audit committee (nom neutre), Advisory commitee, Steering commitment

Comité des JAA



Juge-avocat adjoint, Calgary [ JAA Calgary ]



Juge-avocat adjoint, Borden [ JAA Borden ]



Juge-avocat adjoint, Edmonton [ JAA Edmonton ]



Autorités conjointes de l'aviation [ JAA ]



certification de type JAA



Autorités aéronautiques communes | Autorités conjointes de l'aviation | JAA [Abbr.]



comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]



comité (UE) [ comité (CE) ]



comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]



comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires



conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)



comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels



comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale



président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)



intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections



créer un comité de rédaction



faire partie d'un comité universitaire



charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit



comité d'audit | comité d'audit interne



comité de restructuration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La conformité constatée par les autorités dans le cadre des processus exécutés par le comité d’évaluation opérationnelle sous la responsabilité des JAA ou de l’Agence avant l’entrée en vigueur du présent règlement est acceptée par l’Agence sans autre vérification.



En outre, il a été décidé d'apporter certaines modifications à l'annexe technique de la proposition de règlement. Enfin, une procédure de comité a été jugée nécessaire pour permettre l'introduction dans la nouvelle annexe III, avant qu'elle devienne applicable, des modifications du JAR‑OPS 1 actuellement effectuées ou envisagées par les JAA.



En substance, la Commission propose de décider (même si c'est par le biais d'un comité consultatif), sur la base de l'information transmise par les JAA, d'instaurer ou non une surveillance particulière d'un exploitant d'un pays tiers ou d'interdire aux transporteurs aériens d'un pays spécifique d'emprunter les aéroports communautaires.



- le processus décisionnel, qui repose sur le vote à l'unanimité au sein du conseil et du comité JAA, est inefficace; les partenaires sociaux ont en outre critiqué son manque de transparence et de démocratie;



considérant qu'il convient d'habiliter la Commission, assistée d'un comité d'experts désignés par les États membres, à apporter aux règles techniques et procédures administratives communes adoptées par le Conseil les modifications mises au point par les JAA,





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Date index: 2021-02-20
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