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Comité de contrôle des marchés
Comité de révision des contrats
Comité des contrats
Comité des contrats des Nations Unies
Comité des contrats du PNUD
Comité des marchés des Nations Unies
Contrat boursier
Contrat de travail du personnel
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Futur
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats

Traduction de «Comité des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Comité des contrats des Nations Unies [ Comité des marchés des Nations Unies ]

United Nations Contract Committee




Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année ...[+++]

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate ...[+++]


Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.

Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.


Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature ...[+++]

The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business planning process of the projects; d) the innovative nature of the services should be prioritised; e) activities focusing on trust in technology and confidentiality should be carried out; f) neutrality to technology should be maintained and emphasised; g) contract ...[+++]


2. Dans le cadre des projets et programmes ad hoc de l'Agence, le comité directeur peut autoriser l'Agence, aux conditions fixées dans les arrangements régissant les activités en question, à conclure des contrats et des conventions de subvention et collecter, par anticipation auprès de ces États membres, les contributions nécessaires pour honorer ces contrats et conventions de subvention.

2. The Steering Board, in the context of Agency ad hoc projects and programmes, may authorise the Agency, under the conditions set out in the arrangements governing the activities in question, to enter into contracts and grant agreements, and collect the necessary contributions from these Member States in advance to honour such contracts and grant agreements.


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J'essaie de comprendre votre message, mais je pense que des représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien devraient répondre ici, devant le comité, des contrats qu'elle donne.

I'm trying to understand your message, but I think CATSA representatives should account to the committee for the contracts awarded by the agency.


information et publicité; Le contenu, la mise en œuvre et les résultats de ces contrats doivent faire l'objet d'une large information; les collectivités territoriales consultent et associent les organisations représentatives de la vie locale et régionale (entreprises, chambres de commerce, partenaires sociaux, associations, universités, etc.); la Commission adresse un rapport d'évaluation et de suivi au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions; elle publie au Journal officiel un extrait des contrats et des convention ...[+++]

Wide-ranging information must be available concerning the content, implementation and outcome of these contracts. The regional and local authorities will consult and involve organisations representing local and regional life (firms, chambers of commerce, social partners, associations, universities, etc.). The Commission is to send an evaluation and follow-up report to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions. It is to publish an extract of contracts and agreements to which it is a party in the Official Journal.


Or, cette constatation n'est pas remise en cause par la circonstance que, depuis le décret ministériel italien du 2 février 1994 (GURI nº34 du 11 février 1994), qui a porté de douze à dix-sept le nombre des représentants des associations nationales catégorielles des transporteurs routiers de marchandises au sein du comité central, les représentants des opérateurs économiques ne sont plus minoritaires au sein de ce comité, que, d'après les renseignements fournis par le gouvernement italien, l'organe de consultation qu'était «le comité ...[+++]

Those findings are not called in question by the fact that, since the adoption of the Italian Ministerial Decree of 2 February 1994 (G.U.R.I. No 34 of 11 February 1994), which increased the number of representatives of national road-haulier associations on the central committee from 12 to 17, the representatives of the economic agents are no longer in the minority on the central committee, or by the fact that, according to the information provided by the Italian Government, the 'Inter-ministerial Price Committee', a consultative body, was replaced by a body called 'the Italian Price and Tariffs Monitoring Authority', or by the fact that ...[+++]


Le 12 mars 2009, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé ce qui suit : un, que toutes les demandes de contrats de services personnels et de services de consultation pour les comités soient approuvées par la présidence et la vice-présidence du comité; deux, que toutes les factures relatives à des services personnels et des services de consultation d'un comité soient approuvées par la pré ...[+++]

On March 12, 2009, the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration decided the following: one, that all requests for committee contracts for consulting and personnel services be signed off by both the chair and deputy chair of the committee; two, that all committee invoices for consultants and personal services be signed off by both the chair and the deputy chair of the committee before the invoice is paid; three, that if the chair and the deputy chair of the originating committee do not agree, the matter will ...[+++]


Le Comite souscrit a la principale preoccupation qui est a la base du projet de la Commission, a savoir le principe de la continuite des contrats : l'introduction de l'Euro ne saurait etre une occasion pour resilier unilateralement des contrats ou des clauses de contrat, souligne le Comite.

The Committee endorses the main concern underlying the Commission's proposal, which is the principle of continuity of contracts: the ESC emphasizes that the introduction of the euro cannot serve as a pretext for unilateral withdrawal from contracts or contractual clauses.


Au sujet du DORS/2007-255 — Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d'assurance- dépôts du Canada); du DORS/2007-256 — Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l'insolvabilité); du DORS/2007-257 — Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies); et du DORS/2007-258 — Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations), il est convenu ...[+++]

In the matter of SOR/2007-255 — Eligible Financial Contract Regulations (Canada Deposit Insurance Corporation Act); SOR/2007-256 — Eligible Financial Contract General Rules (Bankruptcy and Insolvency Act); SOR/2007-257 — Eligible Financial Contract General Rules (Companies' Creditors Arrangement Act); and SOR/2007-258 — Eligible Financial Contract Regulations (Winding-up and Restructuring Act), it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.


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