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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission Lando
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «Commission Lando » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission internationale du droit contractuel européen | Commission Lando

Commission on European Contract Law | Lando Commission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[7] Le réseau, baptisé 'Commission on European Contract Law', était composé d'universitaires originaires de tous les États membres et a été actif, sous la direction d'Ole Lando, entre 1982 et 2001.

[7] The network, entitled 'Commission on European Contract Law', was composed of academics from all the Member States and activated, under the chairmanship of Ole Lando, between 1982 and 2001.


Les sources à utiliser pour de futurs travaux sur des principes communs incluent l'analyse économique, l'acquis communautaire, les règles nationales, les règles internationales et les travaux existants des groupes universitaires, en particulier la commission Lando et le groupe de Pavie.

Sources to be used for future work on common principles include economic analysis, the acquis communautaire, national rules, international rules and the existing work of academic groups, especially the Lando Commission and the Pavia Group.


Le groupe d'étude pour un code civil européen et la commission Lando observent que le droit international privé ne propose aucune solution en cas notamment de conclusion involontaire de contrats.

The Study Group on a European Civil Code and the Lando Commission point out that private international law is, in particular, no solution in the event of the unwitting conclusion of contracts.


Thomas Wilhelmsson, Professor of Civil and Commercial Law, Université d'Helsinki, Membre de la Commission Lando

Thomas Wilhelmsson, Professor of Civil and Commercial Law, University of Helsinki, Member of the Lando Commission


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Au Royaume-Uni, nous disposons de deux systèmes juridiques plutôt distincts et il sera absolument crucial pour le développement de ce thème que ces deux systèmes soient représentés de manière adéquate et correcte lors des discussions futures, comme cela a été le cas par le passé au sein d'organes tels que la commission Lando.

We in the United Kingdom have two legal systems, rather distinct, and it is going to be absolutely vital for this development that both are adequately and properly represented in further discussions, as they have been on bodies like the Lando Commission in the past.


4. suggère que des projets de recherche adaptés à ce secteur du droit situé au point de jonction entre justice réparatrice fondée sur la faute et " responsabilité sans faute " fondée sur un principe de redistribution du risque pourraient être lancés; rappelle que, dans le contexte du droit des obligations, des travaux utiles ont été réalisés à travers différentes initiatives, comme la commission Lando et le Centre européen sur le droit de l'assurance et des dommages-intérêts de Vienne;

4. Suggests that research projects appropriate for this area of the law at the interface of fault-based corrective justice and no-fault liability based on a principle of redistribution of risk could be launched; recalls that in relation to the law of obligations, valuable work has been achieved by various initiatives such as the Lando Commission and the “European Centre on Tort and Insurance Law” (“Europäisches Zentrum für Schadenersatz- und Versicherungsrecht”) in Vienna;


[8] .La "Commission de droit européen des contrats" (largement subventionnée par la Commission des Communautés européennes) a publié Principles of European Contract Law Parts I and II, de Ole Lando et Hugh Beale (Kluwer Law International, 2000).

[8] . The "Commission on European Contract Law" (which has received a major part of its subsidies from the Commission of the EC) has published Principles of European Contract Law Parts I and II, edited by Ole Lando and Hugh Beale (Kluwer Law International, 2000).


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