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Compte RCI
Compte de provision
Compte de provisions pour pertes sur créances
Compte de réserve
Compte de réserve pour créances irrécouvrables
Compte de réserve pour frais d'impression
Compte de réserve spécial
Compte de réserves
Compte de réserves pour le rachat des actions
Compte de réserves pour le rachat du capital
Jour des opérations au compte de réserve
Par le biais de comptes de réserves
Réapprovisionnement du compte de réserve
Réserves

Traduction de «Compte de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de réserves pour le rachat du capital [ compte de réserves pour le rachat des actions ]

capital redemption reserve


compte de réserve pour créances irrécouvrables [ compte de provision | compte RCI | compte de provisions pour pertes sur créances ]

allowance for credit losses account [ ACL account | allowance account ]




compte de réserve spécial

special reserve account | SRA [Abbr.]






compte de réserve pour frais d'impression

printing cost reserve account


jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day


réapprovisionnement du compte de réserve

replenishment of reserve account


par le biais de comptes de réserves

reserves (trough -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte de réserve de restitution de l'aviation

Aviation Surender Set Aside Account


1. Une fois achevé le report des unités de la première à la deuxième période d'engagement conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central annule toutes les URCE et les URE restant sur le compte de réserve de restitution de l'aviation.

1. After the completion of the carry-over of units from the first to the second commitment period in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall cancel all CERs and ERUs remaining in the Aviation Surrender Set Aside Account.


En effet, cette approche implique la prise en compte sans réserve des dimensions sociale et de l'emploi dans d’autres politiques communautaires et vice versa.

This approach implies taking full account of social and employment dimensions in other Community policies, and vice-versa.


Étant donné que l'Allemagne s'est engagée à investir lourdement dans son infrastructure de réseau afin de remédier à la congestion, ce qui rendra, en fin de compte, la réserve de réseau redondante, la Commission a autorisé le régime en tant que mesure temporaire jusqu'en juin 2020.

As Germany has committed to undertake substantial investment in its grid infrastructure to relieve the congestion and ultimately make the Network Reserve redundant, the Commission has approved the scheme as a temporary measure until June 2020.


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Elle fixe également des limites au report d' unités de la première période d'engagement vers la deuxième, et comprend l'obligation pour chaque partie d'établir un compte de réserve d'unités excédentaires de la période précédente.

It also sets limits on the carry-over of units from the first to the second commitment period, and includes a requirement for each Party to establish an account for the previous period surplus reserve.


(16) L’établissement de liens électroniques entre les organes de REL notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [(directive relative au RELC) pour l’Office des publications, prière d’insérer le numéro de référence] et la plateforme européenne de RLL devrait permettre la prise en compte sans réserve des recours extrajudiciaires en ligne portant sur des litiges transfrontaliers nés de la vente de biens ou de la prestation de services en ligne.

(16) Ensuring that all ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive .././EU [= Directive on consumer ADR] Office of Publications insert reference number] are linked electronically to the European ODR platform should allow the full coverage in out-of-court redress online for cross-border disputes arising from the online sale of goods or provision of services.


(16) L’établissement de liens électroniques entre les organes de REL notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [(directive relative au RELC) pour l’Office des publications, prière d’insérer le numéro de référence] et la plateforme européenne de RLL devrait permettre la prise en compte sans réserve des recours extrajudiciaires en ligne portant sur des litiges nés de la vente de biens ou de la prestation de services en ligne.

(16) Ensuring that all ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive ././EU [= Directive on consumer ADR] Office of Publications insert reference number] are linked electronically to the ODR platform should allow the full coverage in out-of-court redress online for disputes arising from the online sale of goods or provision of services.


16. prend acte de la proposition de création d'un comité UE – Russie en matière de politique et de sécurité; rappelle à la Commission et au Conseil que, si un tel organe devait voir le jour, il est indispensable que l'Union européenne parle d'une seule voix, négocie des positions communes sur les sujets importants et tienne compte des réserves émises par les États membres;

16. Notes the proposal to create the EU – Russia Political and Security Committee; reminds the Commission and the Council that should such body be created, it is crucial that EU speaks with one voice, negotiates common position on important matters and takes into account reservations voiced by any Member State;


La Commission a tenu compte des réserves et des préoccupations émises par les États membres lors du débat sur cette proposition de directive de 2001 et a relancé le débat grâce aux propositions alternatives présentées dans le présent livre vert.

The Commission has taken into consideration the reservations and concerns expressed by the Member States during the debate on this 2001 proposal for a directive and relaunched the debate on the basis of the alternative proposals presented in this Green Paper.


19. constate que, du point de vue de l'Union, la question de la libre circulation des personnes et des travailleurs ne pose pas de problème particulier compte tenu du nombre limité d'habitants, mais qu'en raison de sa situation géographique, il convient de tenir compte des réserves de Malte; constate par ailleurs que Malte a signalé la nécessité d'adopter un mécanisme de sauvegarde en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, en tenant compte des perturbations que pourrait causer sur le marché du travail de Malte un affl ...[+++]

19. Notes that, from the EU's point of view, the question of free movement of persons and workers is not really a problem, given the limited number of inhabitants, but that, in view of its geographical position, Malta's reservations should be taken into account; notes further, that Malta has expressed the need for a safeguard mechanism to be adopted on the freedom of movement of workers taking into consideration the disruption of the labour market in Malta in the event of a high inflow of workers following accession;




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Date index: 2023-03-21
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