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BL
BS
Bâle II
Bâle-Campagne
Bâle-Ville
Canton de Bâle-Campagne
Canton de Bâle-Ville
Comité spécial à composition non limitée
Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005
Convention de Bâle
Groupe de travail technique de la Convention de Bâle
Nouvel Accord de Bâle

Traduction de «Convention de Bâle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal


Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]




Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention


Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination

Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal


Groupe de travail technique de la Convention de Bâle

Basel Technical Working Group


canton de Bâle-Campagne | Bâle-Campagne [ BL ]

Canton of Basel Landschaft [ BL ]


canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]

Canton of Basel Stadt [ BS ]




Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]

Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention).


Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle).

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention);


Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention);


3. En ce qui concerne les PTOM qui ne sont pas membres de la convention de Bâle du fait de leur statut constitutionnel, leurs autorités compétentes adoptent, dans les meilleurs délais, la législation et des mesures administratives internes nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la convention de Bâle dans ces PTOM.

3. As regards those OCTs, which, due to their constitutional status, are not Party to the Basel Convention, their relevant authorities shall expedite adoption of the necessary internal legislation and administrative regulations to implement the provisions of the Basel Convention in those OCTs.


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Pour ce qui est de la Convention de Bâle, la question est de savoir si la future convention sur le recyclage des navires permettra de garantir un niveau de contrôle et d’exécution équivalent à celui assuré par la Convention de Bâle.

In the context of the Basel Convention, the question is whether the future IMO Ship Recycling Convention will ensure an equivalent level of control and enforcement to that established under the Basel Convention.


16)«convention de Bâle», la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Basel Convention’ means the Basel Convention of 22 March 1989 on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal.


Eu égard à la Convention de Bâle, le principal point faisant débat est la question de savoir si la convention sur le recyclage des navires proposée garantira un niveau de contrôle et d'exécution équivalent à celui assuré par la Convention de Bâle.

In the context of the Basel Convention, the key issue under discussion is whether the proposed Ship Recycling Convention will ensure an equivalent level of control and enforcement as under the Basel Convention.


Rubrique vii): Indiquer, s’ils existent, le ou les codes Y conformément aux «catégories de déchets à contrôler» (voir annexe I de la convention de Bâle et l’appendice 1 de la décision de l’OCDE) ou aux «catégories de déchets demandant un examen spécial» mentionnées à l’annexe II de la convention de Bâle (voir annexe IV, partie I, du présent règlement ou l’annexe 2 du manuel d’instructions relatif à la convention de Bâle).

Subheading (vii): State the appropriate Y-code or Y-codes according to the ‘Categories of wastes to be controlled’ (see Annex I of the Basel Convention and Appendix 1 of the OECD Decision), or according to the ‘Categories of wastes requiring special consideration’ given in Annex II of the Basel Convention (see Annex IV Part I of this Regulation or Appendix 2 of the Basel Instruction Manual), if it or they exist(s).


Les annexes VIII et IX de la convention de Bâle figurent à l'annexe V du présent règlement, dans le texte de la convention de Bâle ainsi que dans le manuel d'instructions disponible auprès du secrétariat de ladite convention.

Basel Annexes VIII and IX can be found in Annex V of this Regulation, in the text of the Basel Convention as well as in the Instruction Manual available from the Secretariat of the Basel Convention.


Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du pr ...[+++]

In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.




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Convention de Bâle ->

Date index: 2023-10-23
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