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DEPBS
Régime des crédits de droits à l'importation

Traduction de «DEPBS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des crédits de droits à l'importation | DEPBS [Abbr.]

Duty Entitlement Passbook Scheme | DEPBS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
régime DEPBS («Duty Entitlement Passbook Scheme» – crédits de droits à l’importation);

Duty Entitlement Passbook Scheme (‘DEPBS’);


Il a été confirmé que le régime DEPBS a effectivement été supprimé à compter du 30 septembre 2011, c'est-à-dire avant la période d'enquête de réexamen.

It was confirmed that DEPBS has effectively been withdrawn from 30 September 2011 that is before the review investigation period.


L’enquête a montré que les régimes DEPBS, DDS et AAS faisaient tous partie d’un seul mécanisme de subvention, à savoir un système de ristourne sur intrants.

The investigation has shown that the DEPBS, the DDS and the AAS all form part of one subsidy mechanism, that is a duty drawback mechanism.


L’un des producteurs-exportateurs de l’échantillon a soutenu que le DEPBS ne devrait pas être considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires, car il sert à acquitter les droits de douane sur les importations.

One of the sampled Indian exporting producers argued that the DEPBS should not be considered as a countervailing subsidy, since the purpose of the scheme is to offset customs duties on imports.


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Le taux DDS pour le PET s'élevait à 5,5 % de la valeur fob, avec un plafond de 5,5 INR/kg et le taux DEPBS était de 8 % de la valeur fob, avec un plafond de 58 INR/kg. Déterminé en fonction des prix du PET prévalant au cours de la période d'enquête de réexamen, le taux plafond du DEPBS était applicable de façon générale, ce qui aboutissait à un avantage théorique de 4,64 INR/kg ou 5,8 %.

In function of PET prices prevailing during the RIP, the DEPBS cap was generally applicable resulting in a theoretical benefit of 4,64 INR/kg or 5,8 %. In the case of the DDS, the cap was not applicable so that the theoretical benefit amounted to 5,5 %.




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Date index: 2021-04-27
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