Traduction de «Echelle proportionnelle » (Français → Anglais) :

L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la natu ...[+++]re prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.

* Proportionnellement au volume des transactions, l'échelle de la fraude était beaucoup plus élevée au niveau transfrontalier que national, alors que les mesures de prévention restaient principalement prises au niveau national.

La complexité des questions soulevées donne également à penser que même si théoriquement un mécanisme de répartition proportionnelle mondial serait préférable, la recherche devrait s'orienter vers un système conçu à l'échelle de l'UE (quelquefois appelé "water's edge").

2. propose que 25 députés européens supplémentaires soient élus au titre d'une circonscription unique correspondant à l'ensemble du territoire de l'Union européenne; que les listes transnationales soient composées de candidats provenant d'au moins un tiers des États et puissent garantir une représentation équitable des hommes et des femmes; que chaque électeur puisse exprimer une voix pour la liste paneuropéenne en plus de son vote pour la liste nationale ou régionale; que le vote pour la circonscription paneuropéenne se fasse selon le système proportionnel de liste fermée; et que les sièges soient attribués, sans seuil minimum, selo ...[+++]n la méthode D'Hondt; en outre, propose qu'une autorité électorale soit établie à l'échelle de l'Union pour réguler le déroulement de l'élection et pour vérifier les pouvoirs des députés européens élus à partir de la liste paneuropéenne;

F. que même en l'absence d'accord sur une procédure électorale uniforme, cette période a vu une convergence progressive des systèmes électoraux, notamment à travers l'adoption universelle de la représentation proportionnelle en 1999, la création officielle de partis politiques à l'échelle de l'Union européenne et l'interdiction du double mandat,

[26] Comme l’ont souligné plusieurs parties, la proposition formulée par le Japon lors de la réunion de la CBI de 2007 confirme la relation entre les différents types de chasse à la baleine: en effet, ce pays avait offert, en cas d’adoption de la modification concernant la chasse côtière à petite échelle qu’il avait proposée, de réduire proportionnellement le nombre de captures «à des fins scientifiques».