Etat d origine en anglais :

TERMINOLOGIE
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État de provenance, pays de provenance, État d'origine, pays d'origine, État d'origine, trafic passant par l'État d'origine du transporteur, État d'origine sûr, Etat d'origine, client de fabricant de matériel informatique d'origine, utilisateur de matériel informatique d'origine, utilisatrice de matériel informatique d'origine, utilisateur d'équipement informatique d'origine, utilisatrice d'équipement informatique d'origine, client d'ensemblier, cliente d'ensemblier, fabricant de matériel informatique d'origine, constructeur de matériel informatique d'origine, fabricant d'équipement informatique d'origine, constructeur d'équipement informatique d'origine, fournisseur d'équipement informatique d'origine, fournisseur de matériel informatique d'origine -*- country of origin, state of origin, country of provenance, state of provenance, native country, home country, State of origin, State of Origin, homeland bridge traffic, safe native country, country of origin, COO, OEM customer, OEM user, original equipment manufacturer, OEM, OEM supplier, OEM vendor

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

État d'origine | pays d'origine

Accord sur le statut du personnel des États d'origine attaché à un Quartier Général militaire international de l'OTAN en République fédérale d'Allemagne

État d'origine

trafic passant par l'État d'origine du transporteur

État d'origine sûr

Etat d'origine | pays d'origine

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu l'ordonnance présidentielle de novembre 2014 (loi n° 140), qui permet aux ressortissants étrangers accusés d'une infraction pénale d'être rapatriés dans leur pays d'origine,

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

de recueillir des informations permettant d'apprécier si la Commission et les États membres avaient, préalablement à l'avis d'infraction émis par l'agence de protection de l'environnement des états-Unis d'Amérique le 18 septembre 2015, la preuve de l'utilisation de dispositifs d'invalidation, et d'analyser ces informations;

17. souligne qu'en vertu du droit international et européen dans le domaine des droits de l'homme, les États membres de l'Union européenne sont tenus de veiller à ce que les activités des entreprises qui relèvent de leur ordre juridique ne donnent pas lieu et ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme, et à ce que ces entreprises opèrent conformément aux codes de conduite en vigueur qui définissent les normes sociales et environnementales applicables, ainsi qu'aux instruments tels que la convention n° 169 de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour mettre face à leurs responsabilités les entreprises qui contournent les législations nationales et les traités internationaux;

J. considérant que la progression du militantisme islamiste radical ainsi que le nombre de jeunes radicalisés, hommes comme femmes, qui auraient rejoint le groupe État islamique, sont également source d'inquiétudes; que les Maldives sont le pays qui, selon les estimations, compte le plus grand nombre de recrues du groupe État islamique par rapport au nombre d'habitants;

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Date index: 2020-12-23