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Coopération judiciaire
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
EUROJUST
Entraide judiciaire
Entraide judiciaire pénale
Eurojust
Groupe Coopération judiciaire civile
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe coopération judiciaire
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération judiciaire en matière civile
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe de travail coopération judiciaire
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière
Réseau judiciaire européen en matière pénale
Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Traduction de «Groupe coopération judiciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe coopération judiciaire | Groupe de travail coopération judiciaire

Judicial Cooperation Working Group | Working Party on Cooperation in the field of law


groupe Coopération judiciaire civile

Working Party on juridicial cooperation in civil matters


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


coopération judiciaire [ entraide judiciaire ]

judicial cooperation [ mutual assistance in legal matters | judicial assistance(GEMET) ]


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


Groupe de coopération judiciaire en matière civile

Judicial Cooperation Working Group on Civil Matters




unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]


Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]


Groupe des Caraïbes pour la coopération en matière de développement économique [ Groupe de coopération aux fins du développement économique des Caraïbes ]

Caribbean Group for Cooperation in Economic Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. dénonce avec la plus grande fermeté la destruction des sites et des symboles religieux et culturels par le soi-disant groupe "EIIL/Daech", qui sont autant d'agressions envers le patrimoine culturel de toutes les populations de Syrie et d'Iraq et de l'humanité en général; appelle tous les États à l'intensification de leurs enquêtes pénales et à une coopération judiciaire en vue d'identifier l'ensemble des groupes qui se livrent au trafic illicite de biens culturels et à l'endommagement ou à la destruction d'un patrimoine culturel q ...[+++]

8. Denounces in the strongest terms the destruction of religious and cultural sites and artefacts by the so-called ‘ISIS/Daesh’, which constitutes an attack against the cultural heritage of all inhabitants of Syria and Iraq and of humanity at large; calls on all states to step up their criminal investigations and judicial cooperation with a view to identifying all groups responsible for illicit trafficking in cultural goods and for damaging or destroying cultural heritage that belongs to all of humanity in Syria, ...[+++]


47. souligne que les organisations terroristes et groupes criminels organisés utilisent de plus en plus le cyberespace pour contribuer à la criminalité sous toutes ses formes et que la cybercriminalité et la criminalité facilitée par l'usage de l'internet constituent une grave menace pour les citoyens et l'économie de l'Union; observe que la cybercriminalité nécessite une nouvelle approche en matière de répression et de coopération judiciaire à l'ère numérique; fait valoir que les nouvelles évolutions technologiques ne font qu'accro ...[+++]

47. Emphasises that terrorist organisations and organised criminal groups are increasingly using cyberspace to facilitate all forms of crime and that cybercrime and cyber-facilitated crime constitute a major threat to EU citizens and the EU economy; notes that cybercrime requires a new approach to law enforcement and judicial cooperation in the digital age; points out that new technological developments increase the impact of cybercrime in scale and speed and, therefore, calls on the Commission to perform a thor ...[+++]


Les informations dont disposent d'autres autorités pourraient s'avérer utiles aux autorités fiscales et pourraient, à ce titre, leur être transmises au-delà du champ d'application de la coopération judiciaire, pour permettre une meilleure identification de la structure d'un groupe et de sa localisation dans des centres offshore.

Information available to other supervisors may be relevant for tax purposes and could be passed on to tax authorities, outside the scope of judicial cooperation, to better identify a group's structure and location in offshore centres.


Proposition de résolution (B5-0813/2001 ), des députés Vallelersundi, au nom du groupe PPE-DE, Terrón i Cusí, au nom du groupe PSE, Watson, au nom du groupe ELDR, Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte antiterroriste

Motion for a resolution (B5-0813/2001 ), by Mrs Palacio Vallelersundi, on behalf of the PPE-DE Group, Mrs Terrón i Cusí, on behalf of the PSE Group, Mr Watson, on behalf of the ELDR Group, Mrs Buitenweg, on behalf of the Verts/ALE Group and Mr Andrews, on behalf of the UEN Group, on EU judicial co-operation with the United States in combating terrorism


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Proposition de résolution (B5-0813/2001), des députés Vallelersundi, au nom du groupe PPE-DE, Terrón i Cusí, au nom du groupe PSE, Watson, au nom du groupe ELDR, Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte antiterroriste

Motion for a resolution (B5-0813/2001), by Mrs Palacio Vallelersundi, on behalf of the PPE-DE Group, Mrs Terrón i Cusí, on behalf of the PSE Group, Mr Watson, on behalf of the ELDR Group, Mrs Buitenweg, on behalf of the Verts/ALE Group and Mr Andrews, on behalf of the UEN Group, on EU judicial co-operation with the United States in combating terrorism


Le Conseil fait là, pour la première fois, un pas dans le sens de l'institutionnalisation de la coopération judiciaire que réclame depuis longtemps le groupe PPE-DE.

In this way, the Council has taken a first step towards institutionalising the process of judicial cooperation, something which the Group of the European People’s Party and European Democrats has been demanding for a long time.


Cette question est actuellement en cours d'examen au sein du groupe "Coopération judiciaire" dans le cadre des travaux visant à mettre un point final au projet de convention d'entraide judiciaire en matière pénale.

This is currently being considered by the Judicial Cooperation Working Group, within the context of the finalisation of the draft Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters.


Ces mesures font également l'objet d'un examen au sein du groupe "Coopération judiciaire" dans le cadre des travaux sur le projet de convention d'entraide judiciaire en matière pénale.

Also these measures are currently being considered by the Judicial Cooperation Working Group within the context of the draft Convention.


2. L'expérience utile recueillie au sein du Réseau judiciaire européen est transmise aux groupes de travail compétents de l'Union européenne, afin de servir de base à la discussion d'éventuelles modifications normatives et d'améliorations pratiques dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.

2. The relevant experience acquired within the European Judicial Network shall be passed on to the competent European Union working parties to serve as a basis for discussion of possible legislative changes and practical improvements in the area of international judicial cooperation.


Les travaux sur la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale ont débuté en 1999 au sein de divers sous-groupes du Conseil, et le Conseil européen spécial de Tampere sur la justice et les affaires intérieures (15 et 16 octobre) a estimé que le principe de reconnaissance mutuelle devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale au sein de l'Union [3].

Work on mutual recognition of decisions in criminal matters started in various subgroups of the Council in 1999, and the 15/16 October Tampere Special European Council on Justice and Home Affairs Matters demanded that the principle of mutual recognition should become a cornerstone of judicial co-operation in both civil and criminal matters within the EU [3].


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