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Boutique hors taxe
Comité MATTHAEUS-TAX
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de mutation immobilière
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits de mutation immobilière
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les émissions carboniques
MATTHAEUS-TAX
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe de mutation
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à bord de bateau
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «MATTHAEUS-TAX » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'idée du programme Fiscalis trouve son origine dans les initiatives précédentes de la Communauté en la matière, à savoir le programme "Matthaeus-Tax", adopté en 1993 et portant sur la formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte pour les préparer aux implications découlant de la création du marché intérieur et au développement de la coopération.

The idea of the Fiscalis initiative came from earlier activities, namely the Matthaeus-Tax programme of 1993, concerning the vocational training of indirect taxation officials to prepare them for the implications arising out of the Internal Market and improve administrative co-operation.


Malgré les possibilités d'amélioration constatées lors des réunions des chefs de CLO, tenues dans le cadre du programme Matthaeus-Tax, ces différences au niveau de l'organisation et des effectifs continuent de freiner le développement de la coopération administrative et les États membres doivent s'attaquer à ce problème.

Despite the potential improvements identified at meetings of the heads of CLOs, held under the Matthaeus-Tax programme, these organisational and staffing differences are continuing to hamper the development of administrative cooperation and need to be addressed by the Member States.


Le programme Fiscalis, ainsi que le programme Matthaeus-Tax qui l'a précédé, a constitué l'axe de la coopération administrative, grâce aux échanges de fonctionnaires entre administrations fiscales des États membres, à l'organisation de séminaires portant sur des sujets précis, et à l'organisation de contrôles multilatéraux dans le domaine de la fiscalité indirecte.

The Fiscalis programme, and its predecessor, the Matthaeus-Tax programme, has acted as a focal point for administrative cooperation through exchanges of officials between the administrations of Member States, the organisation of seminars which tackle clearly defined subject areas, and the organisation of multilateral controls in the field of indirect tax.


Le Programme Matthaeus-Tax Le séminaire de Gand s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de formation et d'échanges Matthaeus-Tax. Ce programme s'inspire vis-à-vis des administrations fiscales de la méthode appliquée avec succès depuis 1989, à l'initiative de Mme Scrivener, en matière douanière dans le cadre du programme Matthaeus.

- 2 - Matthaeus-Tax programme The Ghent seminar forms part of the new Matthaeus-Tax programme of vocational training and exchanges, which extends to the tax administrations the approach successfully pursued since 1989, at Mrs Scrivener's instigation, in the customs field under the original Matthaeus programme.


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Basé sur l'expérience acquise dans le cadre du programme MATTHAEUS, destiné aux douaniers de la Communauté, et de l'action-pilote initiée par la Commission en 1991 pour les fonctionnaires de la TVA et des accises, le programme MATTHAEUS-TAX sera mis en oeuvre essentiellement par le biais des moyens suivants: - échanges de fonctionnaires entre administrations nationales; - échanges d'idées et d'expériences professionnelles par l'organisation de séminaires; - établissement de programmes communs de formation pour favoriser la diffusion d'expériences pédagogiques développées dans les Etats membres; - amélioration de la formation linguisti ...[+++]

Drawing on the Matthaeus Programme for Community customs officials and the Commission pilot programme started in 1991 for civil servants working in VAT and excise, Matthaeus-Tax will consist mainly of the following: - exchanges of officials between national departments; - seminars to exchange job-related ideas and experience; - common training programmes to promote the dissemination of Member State teaching experience; - courses run by national administrations to improve linguistic knowledge.


Avec un budget de 600 000 Ecus en 1993, MATTHAEUS-TAX devrait permettre de procéder dès cette annéeà 100 échanges de fonctionnaires et d'organiser 6 séminaires, d'élaborer un premier programme commun de formation et de mettre en place une formation linguistique au profit des fonctionnnaires bénéficiaires des échanges.

With a budget this year of ECU 600 000, the programme should open the way for 100 exchanges and 6 seminars, preparation of an initial common training programme and linguistic training for visiting officials.


Le Parlement Européen a rendu le 26 mai 1993 un avis très favorable à l'adoption de la proposition de la Commission visant à l'instauration d'un programme communautaire d'échanges et de formation des fonctionnnaires en charge de la fiscalité indirecte dans les administrations des Etats membres, le programme MATTHAEUS-TAX.

On 26 May, Parliament delivered a highly favourable opinion on the adoption of the Commission proposal to set up Matthaeus-Tax, a Community exchange and training programme for officials dealing with indirect taxation in the Member States.


En améliorant par le biais d'échanges la connaissance réciproque entre ces administrations, MATTHAEUS-TAX contribuera à l'instauration d'un climat de confiance mutuelle indispensable au développement d'une telle coopération".

On the basis of exchanges, mutual awareness between these administrations would improve and Matthaeus-Tax would therefore help engender the good relations vital for developing such cooperation.


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