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Marque communautaire en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque communautaire, marque distinctive communautaire, marque communautaire, règlement sur la marque communautaire, règlement sur la marque de l'UE, règlement sur la marque de l'Union européenne, RMC, RMUE, marque de l'UE, marque de l'Union européenne, marque européenne, Bulletin des marques communautaires, EUIPO, Office communautaire des marques, Office de l'harmonisation, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, OHMI, marque, marque d'origine, marque de fabrication, marque de fabrique, marque de produit, marque de service, marque existante, marque connue, marque bien établie sur le marché, marque bien implantée, marque bien connue, marque très populaire, marque populaire, -*- distinctive Community mark, community trademark, community mark, Community trade mark regulation, EU trade mark Regulation, European Union trade mark Regulation, Regulation on the Community trade mark, CTMR, EU trade mark, Community trademark, Community trade mark, European trademark, European trade mark, European Union trade mark, EUTM, Community Trade Marks Bulletin, European Union Intellectual Property Office, Community Trademark Office, Community Trade Marks Office, EUIPO, Office for Harmonization, Office for Harmonization in the Internal Market, OHIM, trademark, manufacturer's trademark, product brand, service mark, stamp of origin, trade mark, trade mark licences(UNBIS), established brand, name brand, primary brand, popular brand, established brand,

marque communautaire | marque distinctive communautaire



marque communautaire



Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]



marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]



les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande



Bulletin des marques communautaires



Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]



marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]



marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire



marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que le président Pierre Nkurunziza, en annonçant le 26 avril 2015 qu'il briguait un troisième mandat, a plongé le pays dans sa crise politique la plus grave depuis la fin de la guerre civile; que la police a fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, entraînant la mort de nombreuses personnes; que, le 28 mai 2015, l'Union européenne a suspendu sa mission d'observation électorale en raison de l'absence de conditions minimales acceptables pour la tenue d'élections démocratiques; que Pierre Nkurunziza a été réélu le 26 août 2015 à l'issue d'un processus électoral marqué, selon la communauté internationale, par un esprit d'exclusive et l'absence de crédibilité;



A. considérant que l'année 2015 marque le 25e anniversaire des relations entre l'Union européenne et le Viêt Nam; que ces relations, limitées au départ au commerce et à l'aide, ont rapidement englobé d'autres domaines;



17. rappelle que, selon lui, l'adoption du cadre stratégique de l'Union et du premier plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie en 2012 a marqué une étape importante pour l'Union, qui a intégré les droits de l'homme et la démocratie sans exception dans ses relations avec le reste du monde;



– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,



– vu le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (ci-après le "règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil"), et notamment son article 15, points c) et d),





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Date index: 2020-12-28
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