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Commune
Conférence des maires du Dominion
FCM
Fédération canadienne des maires et des municipalités
Fédération canadienne des municipalités
KEDKE
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité
Municipalité centrale
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité liée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Personne morale imparfaite
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-municipalité
Quasi-société
Secrétaire de municipalité
Union canadienne des municipalités
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «Municipalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality






Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]




ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]

Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


la municipalité (novads) d'Inčukalns, la municipalité (novads) de Jaunjelgava,

the novads of Inčukalna,the novads of Jaunjelgavas,


la municipalité (novads) d'Aizkraukle, la municipalité (novads) d'Aknīste,

the novads of Aizkraukles, the novads of Aknīstes,


En mai 2017, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers dans la municipalité de Tukums (Tukuma novads) et dans certaines parties de la municipalité de Ventspils (Ventspils novads) en Lettonie, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et à proximité de zones actuellement mentionnées dans la partie I de ladite annexe.

In May 2017, few cases of African swine fever in wild boar were observed in the Tukuma novads and in certain areas of Ventspils novads in Latvia in an area currently listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and in proximity to areas currently listed in Part I of that Annex.


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Depuis septembre 2014, aucun foyer de peste porcine africaine chez les porcs domestiques n'a été signalé dans les communes (rajono savivaldybė, municipalités de district) d'Ignalina, de Molėtai, de Rokiškis, de Švenčionys, d'Utena et de Zarasai, ni dans la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas en Lituanie.

Since September 2014, no outbreaks of African swine fever in domestic pigs have been notified in the rajono savivaldybė of Ignalina, Molėtai, Rokiškis, Švenčionys, Utena, Zarasai and the savivaldybė of Visaginas in Lithuania.


Comprend la partie de la province de la Saskatchewan décrite comme suit : commençant à l’extrémité sud-ouest de ladite province; de là vers le nord suivant la frontière ouest de ladite province jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Milton n 292; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Kindersley n 290 jusqu’à la limite est de ladite municipalité; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Snipe Lake n 259; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Monet n 257 jusqu’à la limite est de ...[+++]

Consisting of that part of the Province of Saskatchewan described as follows: commencing at the southwest corner of said province; thence north along the west boundary of said province to the northerly limit of the Rural Municipality of Milton No. 292; thence easterly along said limit and the northerly limit of the Rural Municipality of Kindersley No. 290 to the easterly limit of said rural municipality; thence southerly along said limit to the northerly limit of the Rural Municipality of Snipe Lake No. 259; thence easterly along said limit and the northerly limit of the Rural Municipality of Monet No. 257 to the easterly limit of sa ...[+++]


Comprend la partie de la province du Manitoba décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière sud de ladite province avec la limite ouest de la municipalité rurale de Pembina; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Lorne; de là vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Victoria; de là vers l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de South Norfolk; de là vers l’es ...[+++]

Consisting of that part of the Province of Manitoba described as follows: commencing at the intersection of the south boundary of said province with the westerly limit of the Rural Municipality of Pembina; thence generally northerly along said limit to the southerly limit of the Rural Municipality of Lorne; thence westerly and northerly along the southerly and westerly limits of said rural municipality to the southerly limit of the Rural Municipality of Victoria; thence easterly and generally northerly along the southerly and easterly limits of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of South Norfolk; ...[+++]


Comprend la partie de la province du Manitoba décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière sud de ladite province avec la limite ouest de la municipalité rurale de Montcalm; de là généralement vers le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de De Salaberry; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Ritchot; de là vers l’ouest, généralement vers le nord et généralement vers le nord-est suivant les limites sud, ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite oues ...[+++]

Consisting of that part of the Province of Manitoba described as follows: commencing at the intersection of the south boundary of said province with the westerly limit of the Rural Municipality of Montcalm; thence generally northerly and easterly along the westerly and northerly limits of said rural municipality to the westerly limit of the Rural Municipality of De Salaberry; thence northerly along said limit to the southerly limit of the Rural Municipality of Ritchot; thence westerly, generally northerly and generally northeasterly along the southerly, westerly and northerly limits of said rural municipality to the westerly limit of ...[+++]


a) la partie de la province du Manitoba décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de la province du Manitoba avec la limite nord de la municipalité rurale de Wallace; de là vers l’est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Sifton; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Whitehead; de là vers le nord suivant la limite ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Whitehead; de là vers l’est suivant la limite nord ...[+++]

(a) that part of the Province of Manitoba described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of the Province of Manitoba with the northerly limit of the Rural Municipality of Wallace; thence easterly and generally southerly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of Sifton; thence easterly along said limit to the westerly limit of the Rural Municipality of Whitehead; thence northerly along the westerly limit of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of Whitehead; thence easterly along the northerly limi ...[+++]


La SFM a pour objet de financer les municipalités et fédérations de municipalités finlandaises et, pour autant que ces financements soient octroyés à des conditions préférentielles et dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État, à d’autres entités placées sous le contrôle des municipalités.

The objective of MFL is to provide financing to Finnish municipalities and municipal federations and, under the condition that the financing takes place at preferential terms and in line with the Community State aid rules, also to other municipality-controlled entities.


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